Cour d'Appel · Chambre Sociale — 22 mai 2026

N° RG 25/03017 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBIC





COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE





ARRET DU 22 MAI 2026











DÉCISION DÉFÉRÉE :



23/00594

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 08 Juillet 2025







APPELANT :



Monsieur [F] [T]

[Adresse 1]

[Localité 2]



représenté par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN







INTIMEES :



S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 3]



représentée par Me Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Manon BIGOT, avocat au barreau de ROUEN





CPAM [Localité 4]

[Adresse 4]

[Localité 5]



représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN











COMPOSITION DE LA COUR  :



En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Mai 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.



Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère





GREFFIER LORS DES DEBATS :



Mme WERNER, Greffière





DEBATS :



A l'audience publique du 05 mai 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026





ARRET : 



CONTRADICTOIRE



Prononcé le 22 Mai 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.



* * *



Le 7 août 2025, M. [F] [T] a relevé appel d'un jugement rendu le 8 juillet 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen.



L'affaire a été appelée à l'audience de la cour du 5 mars 2026, à laquelle M.[T] a sollicité un renvoi.



A l'audience du 5 mai 2026, la société [2] a sollicité un renvoi.



L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le n°25/03017 du rôle des affaires en cours.



PAR CES MOTIFS :



La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire ;



Ordonne la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le n° RG 25/03017 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties lorsqu'elle sera en état d'être plaidée, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :



Dit que M. [T] devra conclure avant le 30 novembre 2026 ;



Ordonne la notification par lettre simple de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.



LE GREFFIER LA PRESIDENTE