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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle social
687153b1d395d6ba9f2a01d6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale, le jugement sera notifié à chacune des parties, Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus Le GREFFIER Le PRESIDENT
Source officiellePôle social
680fc4b84509cc68c1864eb3
8 avril 2025
8 avril 2025
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Source officiellePôle social
680fc4b84509cc68c1864eb7
8 avril 2025
8 avril 2025
consultation médicale seront pris en charge par la [6], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
680fc4bb4509cc68c1864f00
8 avril 2025
8 avril 2025
consultation médicale seront pris en charge par la [5], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
680fc4bc4509cc68c1864f1b
8 avril 2025
8 avril 2025
consultation médicale seront pris en charge par la [5], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
6786b54ddf5b5c7d10ca4db6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS Aux termes de l'article R 142-10 al 1 du code de la sécurité sociale, " Le tribunal judiciaire territorialement compétent est celui dans le ressort duquel demeure le demandeur."
Source officiellePôle social
6669e3cb0abaaac0911ec625
18 avril 2024
18 avril 2024
S'agissant d'une instance née avant le 1er janvier 2019, la procédure a été mise en oeuvre en application des articles R 143-6 à R 143-9 du code de la sécurité sociale devenus R 142-10 à R 142-10-8 Les
Source officiellePôle social
680fc4ba4509cc68c1864ef0
8 avril 2025
8 avril 2025
DBZS-W-B7I-YVDS DEMANDERESSE : Mme [B] [G] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2], comparante en personne et assistée de Me Ingrid SCHOEMAECKER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : [7]
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005811_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 89, 90, 94, 95 et BC n°120 situées sur le territoire de la commune de Montoir-de-Bretagne dont la SCI l'Aigle Blanc est propriétaire.
Source officiellePôle social
697ba513cdc6046d4726932e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er avril 2024 et pour une durée de 4 ans ; DIT n’y avoir lieu à application de l’article 37 de la loi n°91-647 et de l’article 700 du code de procédure
Source officiellePôle social
65bc61c64fb290a3460740d7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 4] comparant en personne, accompagné de son amie et assisté de Me Charlotte CREPELLE, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me OLIVIER Léo, Avocat au Barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7]
Source officiellePôle social
687153b3d395d6ba9f2a0212
7 juillet 2025
7 juillet 2025
avril 2025 (veille des vingt ans de l'enfant) ; CONDAMNE la [Adresse 7] aux dépens ; RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5] DIT qu’en application de l’article
Source officiellePôle social
679142c5d4c7e89d7fe27771
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dit que les frais de consultation médicale sont à la charge de la [7]. Condamne la [8] aux dépens . Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision.
Source officiellePôle social
680fc4b94509cc68c1864ed1
8 avril 2025
8 avril 2025
Condamne le [7] aux dépens, Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [6], Dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 Ordonne
Source officiellePôle social
680fc4bc4509cc68c1864f20
8 avril 2025
8 avril 2025
greffe, Dit recevable la requête de Mme [U] [T] Accorde à Mme [U] [T] le bénéfice de la carte mobilité inclusion mention invalidité à compter du 18 avril 2024 sans limitation de durée Condamne le [7]
Source officiellePôle social
67a114d2072c53c9d62b3975
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Vu les articles L 245-1 à L 245-14 du code de l'action sociale et des familles Déclare recevables les demandes de Madame [P] [F] Rejette
Source officiellePôle social
69d007cacdc6046d4704e32e
3 avril 2026
3 avril 2026
d'éducation de l'enfant handicapé ; CONDAMNE, Madame [K] [V] et Monsieur [B] [V] aux dépens ; ACCORDE l'aide juridictionnelle provisoire à Madame [K] [V] et Monsieur [B] [V] ; DIT qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
69d69f40cdc6046d478eb82b
8 avril 2026
8 avril 2026
d’un pouvoir DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Anne-Sophie SIEVERS, Juge, statuant seule, en application de l’article
Source officiellePôle social
687153b7d395d6ba9f2a02ac
7 juillet 2025
7 juillet 2025
occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe : Vu les articles
Source officiellePôle social
6979015fcdc6046d47e49b4d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
consultation médicale seront pris en charge par la CNAM, Ordonne l'exécution provisoire de ce jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
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