Tribunal Judiciaire · Pôle social — 7 juillet 2025

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02932 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZ5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025

N° RG 24/02932 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZ5


DEMANDEURS :

M. [J] [O]
[Adresse 1] 
[Localité 4]
Comparant et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE

Mme [U] [O]
[Adresse 1] 
[Localité 4]
Représentée par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE

En qualité de représentants légaux de leur fils, [H] [O], né le 15 septembre 2017

DEFENDERESSE :

[6]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]
 Représentée par M. [Z] [C], dûment mandaté 


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge
Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur 
Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social

Greffier 

Claire AMSTUTZ,


DEBATS :


A l’audience en chambre du conseil du 16 juin 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 07 Juillet 2025














[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS


Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, et rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe ; 

CONSTATE parfait le désistement d'instance de M. [J] [O] et Mme [U] [O] s'agissant de la demande de prestation de compensation du handicap pour le compte de leur enfant [H] [O],

LAISSE les dépens de la présente instance à la charge de M. [J] [O] et Mme [U] [O].

DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale, le jugement sera notifié à chacune des parties, 

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus


Le GREFFIER Le PRESIDENT
Claire AMSTUTZ Anne-Sophie SIEVERS