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B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans ;

Source officielle

10ème chambre

DTA_2213237_20221122

Administratif

22 novembre 2022

B D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler

Source officielle

8ème chambre

DTA_2110381_20230323

Administratif

23 mars 2023

B A, représenté par Me Trugnan Battikh demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02590_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2022, et un mémoire ampliatif enregistré le 22 juin 2022, Mme A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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Reconduite à la frontière

DTA_2315730_20231204

Administratif

4 décembre 2023

A B, représenté par Me Trojman, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

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Service des référés

668d7fb153e3bdd0778672b9

T. Judiciaire

9 juillet 2024

DEMANDERESSE La société [Adresse 2] HOLDING SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES

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JAF section 3 cab 1

677ecfccb01eea4cf01a3f10

T. Judiciaire

8 janvier 2025

épouse [M] [Adresse 5] [Adresse 12] (ETATS-UNIS) Représentée par Me Carole PAINBLANC, Avocate, #A0384 DÉFENDEUR Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Bruno MOTILA de la SELARL TROJMAN-MOTILA

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601737_20260206

Administratif

6 février 2026

A..., représentée par Me Trugnan Battikh, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2609218_20260427

Administratif

27 avril 2026

B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505830_20250307

Administratif

7 mars 2025

Laetitia Ligbio Bobia, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537065_20260423

Administratif

23 avril 2026

B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323469_20231214

Administratif

14 décembre 2023

A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300477_20230302

Administratif

2 mars 2023

A N'Diaye, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311297_20231026

Administratif

26 octobre 2023

B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui fixer

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308450_20230720

Administratif

20 juillet 2023

A B, représenté par Me Trugnan-Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler un arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2605047_20260506

Administratif

6 mai 2026

B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet de

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TCOM

chambre 1-9

69d93a83cdc6046d47cd0cc0

Commerce

4 avril 2025

du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SARL AGENCE JR & ASSOCIEE, dont le siège social est 54 rue blanche 75009 Paris - RCS B 534405311 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-André TRUTTMANN

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Rétentions

678f383306f4e91c5f36c4ac

Appel

18 janvier 2025

Vu la déclaration d'appel faite le 18 Janvier 2025, par Maître Clara TRUGNAN BATTIKH, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [E] X SE DISANT [F], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier

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Chambre 1 Cabinet 1

670ecea21c3411ff345be03a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric TROJMAN

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516703_20251006

Administratif

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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