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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103245_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A la suite de cette injection, pratiquée dans le cathéter posé à son poignet gauche, une inflammation s'est développée autour du cathéter et une veinite est apparue.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502161_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... soutient, à l’appui de son moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation, qu’il habite au 17 avenue des thermes à Vernet-Les-Bains, soit à plus de 50 kilomètres de Perpignan où il doit pointer tous
Source officielle3ème chambre
DTA_2201907_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, 28 bis rue Joseph Vernet, à Avignon, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106250_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406037_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, M. et Mme B et C D, représentés par Me Vernet, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500177_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, était, à la date des décisions attaquées, domicilié à Vernet-les-Bains, dans le département des Pyrénées Orientales. Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée de M.
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
6a0b878fcdc6046d471fe160
7 avril 2026
7 avril 2026
SUPERJEMA Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 512 125 360, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François-Régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET, avocats
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300007_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la commune de Saint Pardoux Morterolles, représentée par Me des Champs de Verneix, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500789_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vernhet, représentés par Me Marion, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleciv3
6137223bcd580146773fb4db
12 octobre 1994
12 octobre 1994
"Traou Mad", 13 / de Mme XA..., Manic, Centre commercial Bretagnia, Saint-Martin-des-Champs (Finistère), 14 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306338_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305616_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son accueil dans une structure d'hébergement adaptée à sa situation dans le délai d'une semaine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308374_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai d'un mois ; - de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603153_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de son
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500098_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D..., représentés par Me des Champs de Verneix, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation, d’un montant global de de 1 204 euros, auxquelles ils ont été
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101059_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
, Armagnac, qui comporte quelques maisons basses devant être remplacées par un nouveau carrefour urbain crucial pour le projet et par un marché Bio MIN public, le reste du quartier Vernet étant pour sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101061_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
quelques maisons basses encerclées par des voies de circulation, devant être remplacées par un nouveau carrefour urbain crucial pour le projet et par un marché Bio MIN public, le reste du quartier Vernet
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
séquellaire de veinite post extravasation de Venofer et à une absence d’amyotrophie du membre supérieur, en précisant que cette perfusion n’a entraîné aucune séquelle et ni aucune répercussion sur sa
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef44f
1 février 1989
1 février 1989
Charente-Maritime), L'Houmeau, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile - 2e section), au profit de : 1°) Monsieur René B..., demeurant à Saint-Mandé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404877_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
somme de 210 577,83 euros au titre du solde du décompte général et définitif lot n°1 du marché public de travaux portant sur la construction d’un EHPAD de cent quatre-vingt-dix lits situé route de la Vernea
Source officiellePage 11 sur 91