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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maud
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fe5e2fbe7c90043774
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maud
Source officielle5ème chambre sociale PH
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18 avril 2023
18 avril 2023
GTR VAUCLUSE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Maud VERNET, avocat au barreau de LYON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fe5e2fbe7c90043772
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maud
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03206_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet) conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à la préfète de l’Ain de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l’attente du réexamen
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306123_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La commune du Vernet a expressément renoncé à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2022683_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par la décision critiquée du 30 décembre 2019, le maire de Vernet s'est opposé au travaux déclarés par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402708_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représentée par Me Soriano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le président de l’Association syndicale autorisée (ci- après ASA) des canaux du Vernet
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2406975_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vernet est fondé à demander l’annulation des décisions attaquées. D E C I D E : Article 1er : Le compte-rendu d’entretien professionnel de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510672_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vernet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleChambre 1
DTA_2202713_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... est propriétaire de la parcelle ZE86 sur la commune de Vernet Sainte-Marguerite.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402597_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503726_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le maire de la commune du Vernet a mis fin à ses fonctions de premier adjoint à la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207472_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Vernet, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402339_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Article 4 : Les conclusions de la commune de Vernet-les-Bains présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302793_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Champs Vernet.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2307722_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par les présentes requêtes, la société Vernet sollicite l’annulation de la décision du 18 novembre 2022 et des ordres de recouvrer émis le 14 février 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le maire de Vernet a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511022_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vernet de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408710_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle le préfet
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