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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104525_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400579_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Frézet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501073_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Frézet, - et les observations de Me Duten, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300795_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant nigérian, est entré en France, selon ses dires, le 2 octobre 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322047_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, la société Novartis AG, représentée par le cabinet Fréget Glaser et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322048_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, la société Novartis Pharma SAS, représentée par le cabinet Fréget Glaser et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504604_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203511_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206453_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202994_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205982_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205281_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M-A.
Source officielle5ème Chambre
69fd7a70cdc6046d4703d0ec
7 mai 2026
7 mai 2026
référés N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQI5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud FREULET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519656_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
justice administrative, d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a refusé de lui accorder une autorisation d’absence pour un « stage syndical pédagogique Freinet
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfa6b63637c907b7b8f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
judiciaire selon jugement du TC de [Localité 13] désignant la SAS [L] prise en la personne de Me [L] en qualité de mandataire liquidateur [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET
Source officielleJLD
69d883fdcdc6046d47b972c8
9 avril 2026
9 avril 2026
INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00092 N° Portalis DB36-W-B7K-DLGL AUDIENCE DU : 09 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100413
20 mars 2007
20 mars 2007
prescription est suspendue à compter de l'ordonnance de clôture, jusqu'au prononcé du jugement ; Attendu qu'à la suite de la publication, le 25 mars 2002, d'un article diffamatoire intitulé "Fusion frelatée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201259_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023 Le rapporteur, L. BLe président, L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300119_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une lettre, enregistrée le 4 juillet 2023, la Sarl César, représentée par Me Rebufat-Frilet, accepte purement et simplement le désistement de la SAS Daroco dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300120_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une lettre, enregistrée le 4 juillet 2023, la Sarl César, représentée par Me Rebufat-Frilet, accepte purement et simplement le désistement de la SAS Daroco dans la présente instance.
Source officiellePage 11 sur 62
Antoine FREULET
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay .
16/12/2025
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SELARL JULIE FREULET
08/10/2025
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FREULET TP
21/08/2025
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ETS FREULET
17/07/2025
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FREULET, Olivier, Guy
14/05/2025
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