N° RG 25/51697 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDY N° : 3 Assignation du : 03 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Fanny

Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier

REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s): CHLOESARL (SARL) - [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [D] [J] [A] Madame BOULFRAY Fanny

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

attaqué (Rennes, 4 juin 1999) d'avoir prononcé à ses torts exclusifs la résolution d'un contrat de fourniture d'amidyn, substance alimentaire animale, pour cessation de ses livraisons à la société Fadier

or il ne ressort pas des pièces du dossier que Fanny Y... connaissait cette traverse, laquelle n'était pas mentionnée sur le plan.

à l'exécution du plan : Maître [N] [Z], comparant, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Greffier d'audience : Madame Fanny

■ N° RG 24/53172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O25 N° : 3 Assignation du : 09 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Fanny

N° RG 22/58427 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDLI N° : 1 Assignation du : 09 Novembre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Fanny

rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

RG 24/57966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CXF N° : 1 Assignation du : 18 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Fanny

RG 24/57632 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BSJ N° : 1 Assignation du : 06 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Fanny

N° RG 25/50795 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZTD N° : 2 Assignation du : 21 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Fanny

rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny