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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

642d14b9cb8fa004f57da2b9

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 Me Anthony RIGOUT la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du : 03 AVRIL 2023 N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94909

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/05/2020 Me Jean-philippe VASLIN la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 14 MAI 2020 No : 89 -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9491c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/06/2020 Me Estelle GARNIER Me Valérie DESPLANQUES ARRÊT du : 04 JUIN 2020 No : 102 - 20 No RG

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

69dd4a60cdc6046d472047d8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [O] [Q] [C] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé DELPLANQUE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201290_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201725_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Deleplancque a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200660_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public ; - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101558_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101687_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le rapport de Mme Deleplancque a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101296_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101328_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le rapport de Mme Deleplancque a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101350_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le rapport de Mme Deleplancque a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100971_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101075_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200103_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200137_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200146_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100884_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le rapport de Mme Deleplancque a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301619_20230819

Administratif

19 août 2023

19 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Deleplancque, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301621_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Deleplancque, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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