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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
643e35db83146e04f531ec94
17 avril 2023
17 avril 2023
nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Yacouba Togola, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dc83146e04f531eca6
17 avril 2023
17 avril 2023
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Alizée Leclercq, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce5e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689435de2f9f358a41721908
6 août 2025
6 août 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67947fd48ab253a8400fb22f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
assisté de Me Azedine Hadidane avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officielleJ.L.D.
660ef068fbb79e8fd3d32f03
2 avril 2024
2 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
660ef06dfbb79e8fd3d32f92
4 avril 2024
4 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
660ef074fbb79e8fd3d3306a
4 avril 2024
4 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300858_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, requérant, absent, qui rappelle qu'il est entré en France en décembre 2018 et que la condition d'urgence est satisfaite car sa famille est présente sur le territoire ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300860_20230221
21 février 2023
21 février 2023
, requérant, présent, qui rappelle qu'il est entré en France en décembre 2018 et que la condition d'urgence est satisfaite car sa famille est présente sur le territoire ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300929_20230220
20 février 2023
20 février 2023
requérant, absent, qui maintient l'ensemble de ses demandes, en l'absence de certitude de remise du récépissé de demande de renouvellement de son certificat de résidence ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306651_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
E, interprète assermenté en langue albanaise ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217108_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et ajoute que l'arrêté en litige est insuffisamment motivé au regard de la situation dans son pays d'origine ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413583_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
est porté atteinte à sa liberté de travail et d'aller et de venir et qui indique que la convocation qui lui a été remise est erronée car il a déjà déposé son dossier ; - et les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327550_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, assisté d'un interprète en ourdou ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, avocat du préfet de police.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2404224_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Charret, - les observations de Me Capuano, pour la préfète du Val-de-Marne, qui fait valoir que l'arrêté attaqué est motivé et que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413383_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Zanella ; -les observations de Me Capuano, agissant pour la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu à ce qu'il soit donné acte du désistement partiel et au rejet des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302243_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
dès lors que l'attestation délivrée mentionne une adresse erronée ; elle fait valoir que cela pose un problème pour le changement de permis de conduire de son client ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303314_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
époux décédé en Guinée, et que la convocation remise ne comporte pas la délivrance d'un récépissé de demande de carte de séjour lui permettant de franchir les frontières ; - les observations de Me Capuano
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92407
13 mai 2015
13 mai 2015
représenté par Me Philippe CAETANO de la SELARL SOL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Claude Z...
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