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10 272 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603857_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

article L. 551-1 du code de justice administrative, d’enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de lui communiquer sans délai le rapport d'évaluation de son offre, les critères de sélection et leur pondération

Source officielle

Page 106 sur 514

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307238_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0828JUD001370488

Admin. suprême

28 août 1992

28 août 1992

Cela, combiné avec le titre de l’article, "Deux poids et deux mesures?"

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006896_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Ces dispositions imposent au pouvoir adjudicateur d'informer les candidats des critères de sélection des offres ainsi que de leur pondération ou hiérarchisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517806_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l’importance de cette pondération ou hiérarchisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517807_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l’importance de cette pondération ou hiérarchisation

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2008097_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

suivants, le changement de consistance de l'immeuble doit conduire à appliquer un abattement d'au moins 90 % sur sa valeur locative cadastrale ; à défaut, il convient de retenir un coefficient de pondération

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12101

Admin. suprême

28 août 2018

28 août 2018

avis dans lequel la Commission européenne pour la démocratie par le droit ( Commission de Venise ) a jugé la définition des «   activités extrémistes   » trop large, imprécise et ouverte à différentes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10667

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X... considère que, engagé comme chauffeur poids lourds classé II 1, il aurait dû bénéficier d'une qualification supérieure au vu de l'expérience acquise, il rappelle qu'il totalisait plus de vingt ans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10390

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

K... et ses compétences professionnelles puisqu'il ne détenait pas le permis poids lourd et qu'il avait essentiellement exécuté de la production mécanique, ce qui l'excluait des emplois de transport routier

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028681392

Admin. suprême

3 mars 2014

3 mars 2014

pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans le cadre de son activité de gestion, de négoce et de location de véhicules automobiles, la société Parcoto Services achète des véhicules auprès de différents

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203322_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il soutient qu’il n’a pas été destinataire des différents courriers que lui aurait envoyé la préfecture pour l’informer de l’ouverture d’une procédure contradictoire préalable à la suspension et au retrait

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102489_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors que l'arrêté attaqué ne porte pas sur la contestation d'une décision confirmative, son projet étant différent de celui qui avait été refusé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502088_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

expert judiciaire, même missionné à titre privé ; - il est impossible de faire respecter la circulation sans portique limitant la hauteur des véhicules ; les mesures d'interdiction de passage aux poids-lourds

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106689_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

client ne constitue pas un manquement à la règlementation en matière de contrôle technique ; les incohérences liées à la réalisation d'un contrôle technique par le même contrôleur dans deux centres différents

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002e63d497adffda41c7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En l'espèce, le poids brut total des colis s'élève à 3575 kg qu'il y a lieu de multiplier par 23 € soit un total de 82 225 €.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e5e9477fe04f5cc6795

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[N], précisant que le poids approximatif de cette borne était d'environ 70 kg. Il a ainsi précisé que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9500a40f8b0008cb75a9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et suivants anciens du même code, Vu l'article R.323-10 du code de la route, Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65b0bb728d0ccf000877e53b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le 16 novembre 2012, Mr [S] [J], chauffeur poids-lourd, a été victime d'un accident du travail impliquant un autre camion assuré auprès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10154

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

par la Société par Actions Simplifiées FRANCE DISTRIBUTION EXPRESSE par contrat à durée déterminée sur la période allant du 15 juillet 2013 au 15 septembre 2013, et ce, en qualité de chauffeur Super Poids

Source officielle