des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [N] 4 rue Louise Michel 80800 CORBIE ET : PARTIE DEFENDERESSE : CAF DE LA SOMME 9 boulevard Maignan Larivière TSA 11329 80022 AMIENS CEDEX 9 Ordonnance

B a été contrôlé par le peloton motorisé de Roye sur le territoire de la commune de Matigny (80) alors qu'il circulait à une vitesse de 97 km/h, retenue de 92, pour une vitesse autorisée de 50 km/h.

Adresse 1] 952483691 Prononce l'ouverture du redressement judiciaire, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13/03/2026, Désigne en qualité de juge-commissaire Monsieur Christian MAGNON

Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [K] [G] Décédé e 9 janvier 2019 [Adresse 6

Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.E.L.A.R.L.

domicile en cette qualité audit siège Représentant : Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON

Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Priscilla BOSIO, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 26/03/2025.

La société ELAIA 64 : Celle-ci produit le contrat de bail commercial renouvelé le 26 septembre 2014 conclu avec la société ERGUY et MARTIGNON, propriétaire des murs du restaurant dans l'immeuble [8

.., né le 11/04/1970 à Kerbetselem (Dép. 99) occupe un emploi de comptable déclaré par la société L'Alpe d'Huez, 1 rue Lincoln à 75008 Paris et par la société Flores restaurant Radis Olive, 27 rue Marignan

Chavinier, 25 / de la société CHUBB, anciennement dénommée Federal Insurance Compagny, dont le siège est 16, avenue Matignon, 75008 Paris, 26 / de la société Gothaer Versicherungbank VVAG, dont le

POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR-GENERAL EN EXERCICE, DE LA SOCIETE CANNEAUX ET FILS, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A JOINVILLE HAUTE-MARNE ET DE LA SOCIETE MATIGNON-BONNOT

propriétaire des lieux et qu'un accord est intervenu entre les parties pour qu'il soit mis fin amiablement à la poursuite du bail ; Considérant que le 3 août 1995, le mandataire du bailleur, la SA MATIGNON

sa participation au montage et à la centralisation de l 'opération ; - une commission de succès de 3 % sur les fonds levés hors actionnaires existants (française des placements, Inocap, Idinvest, Matignon

ADEL PARTICIPATIONS représentée par son gérant 5 Avenue Matignon 75008 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de la SCP RAMBAUD-MARTEL, avocats au barreau de PARIS

Marc X... qui a encaissé un des chèques ; que les policiers ont, en outre, constaté l'encaissement par Marc X... d'un chèque de 575 000 euros tiré sur la Galerie du Léman, commerce d'art situé avenue Matignon