Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 18 octobre 2024
- ECLI
- 67134bcd208351cec6586435
- Date
- 18 octobre 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueServitudesDemande relative à un droit de passage
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/03379 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7VE Ordonnance n° 2024/M165 M. [CL] [GM] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON Mme [Y] [T] épouse [GM] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON M. [D] [KN] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON Mme [H] [W] épouse [KN] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON M. [J] [KN] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON Mme [M] [KN] épouse [S] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON M. [K] [V] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON Mme [ZD] [U] épouse [V] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON M. [R] [P] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON Mme [LV] [JG] épouse [P] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON M. [K] [C] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON Mme [N] [L] épouse [C] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON Mme [PW] [E] épouse [O] venant aux droits de Mr [NH] [O] décédé le 23 juillet 2012 Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON M. [Z] [F] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON Mme [TP] [A] épouse [F] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON M. [I] [G] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON Mme [X] [DT] épouse [G] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON Appelants A.S.L. [Adresse 4] prise en la personne de son président Monsieur [K] [B] élisant domicile en cette qualité audit siège Représentant : Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 22/03379 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7VE joint au N° RG 22/3332 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 22/3332 Fait à [Localité 3], le 18/10/2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 18/10/2024 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 18 octobre 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
67134bcd208351cec6586435
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel