[Cadastre 4] est, selon l'acte authentique du 23 janvier 1964, une servitude de passage conventionnelle et de rejeter leur demande tendant à ce qu'il soit jugé que la servitude de passage était éteinte

Mme [H] fait grief à l'arrêt de constater l'extinction totale de la servitude non aedificandi, alors : « 1°/ que le non-usage trentenaire d'une servitude négative ne saurait entraîner son extinction

de passage sur celui des époux Y..., pour l'usage d'une servitude de "fontaine fluente", ont assigné ces derniers en rétablissement de l'assiette de la servitude de passage ; Attendu que les époux

du fonds dominant de démontrer que la servitude de passage, dont il n'a pas la possession actuelle, a été exercée depuis moins de trente ans ; qu'en retenant que la servitude conventionnelle de passage

, alors, selon le moyen : 1 / qu'une servitude de passage est apparente ou non apparente et discontinue, et la servitude par destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues

leur demande de voir la servitude déclarée opposable à M.

Ceux-ci ont assigné M. et Mme A... en démolition d'un muret construit sur l'assiette de la servitude de passage établie le 30 juin 1997 et en dénégation de la servitude grevant la parcelle [...] au bénéfice

de servitude, pour valoir titre de servitude, doit reconnaître de façon certaine l'existence de celle-ci ; qu'en l'espèce, l'acte de vente du 19 février 1983 émanant des propriétaires du fonds servant

Y... de vendre sa propriété avec le droit de servitude existant, permettant aux acquéreurs des parcelles 1384 et 1385 l'accès, par le passage existant sur la parcelle 1383, à la servitude des fonds 1 et

Z..., Y... et D..., alors, selon le moyen, "1°) que l'acte du 16 mai 1980, recognitif de la servitude établie antérieurement, indiquait expressément que cette servitude était prévue au bénéfice des propriétaires

prendre en charge les travaux nécessaires à l'entretien du canal, pour l'exercice de la servitude, et de le débouter de sa demande en réparation, alors, selon le moyen, "que le bénéficiaire d'une servitude

Y... bénéficie sur leur propriété d'une servitude conventionnelle de passage, alors, selon le moyen, "d'une part, que, pour valoir reconnaissance de la servitude, le titre du propriétaire du prétendu fonds

M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de juger que la servitude de passage mentionnée dans l'acte de donation du 13 février 1998 constitue une servitude conventionnelle, rendant inapplicables les dispositions

bénéficiait d'une servitude de passage sur le fonds de Mme X..., a déclaré non éteinte ladite servitude, a fait droit à la demande de déplacement présentée par celle-ci conformément à son plan n° 2, a

X..., qui vient aux droits de son épouse, fait grief à l'arrêt de décider que la servitude d'écoulement des eaux en cause s'exercera désormais par la cave appartenant à M.

L'établissement fait grief à l'arrêt de déclarer éteinte la servitude qu'il revendique et de rejeter ses demandes, alors : « 2°/ que si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être

de passage par destination du père de famille d'une largeur de 2,60 mètres et en condamnation à libérer l'assiette de la servitude ; Attendu que les époux [O] font grief à l'arrêt de dire que la servitude

de la servitude M.