de passage sur celui des époux Y..., pour l'usage d'une servitude de "fontaine fluente", ont assigné ces derniers en rétablissement de l'assiette de la servitude de passage ; Attendu que les époux

, alors, selon le moyen : 1 / qu'une servitude de passage est apparente ou non apparente et discontinue, et la servitude par destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues

de servitude, pour valoir titre de servitude, doit reconnaître de façon certaine l'existence de celle-ci ; qu'en l'espèce, l'acte de vente du 19 février 1983 émanant des propriétaires du fonds servant

Y... de vendre sa propriété avec le droit de servitude existant, permettant aux acquéreurs des parcelles 1384 et 1385 l'accès, par le passage existant sur la parcelle 1383, à la servitude des fonds 1 et

Ceux-ci ont assigné M. et Mme A... en démolition d'un muret construit sur l'assiette de la servitude de passage établie le 30 juin 1997 et en dénégation de la servitude grevant la parcelle [...] au bénéfice

Z..., Y... et D..., alors, selon le moyen, "1°) que l'acte du 16 mai 1980, recognitif de la servitude établie antérieurement, indiquait expressément que cette servitude était prévue au bénéfice des propriétaires

prendre en charge les travaux nécessaires à l'entretien du canal, pour l'exercice de la servitude, et de le débouter de sa demande en réparation, alors, selon le moyen, "que le bénéficiaire d'une servitude

Y... bénéficie sur leur propriété d'une servitude conventionnelle de passage, alors, selon le moyen, "d'une part, que, pour valoir reconnaissance de la servitude, le titre du propriétaire du prétendu fonds

bénéficiait d'une servitude de passage sur le fonds de Mme X..., a déclaré non éteinte ladite servitude, a fait droit à la demande de déplacement présentée par celle-ci conformément à son plan n° 2, a

X..., qui vient aux droits de son épouse, fait grief à l'arrêt de décider que la servitude d'écoulement des eaux en cause s'exercera désormais par la cave appartenant à M.

de passage par destination du père de famille d'une largeur de 2,60 mètres et en condamnation à libérer l'assiette de la servitude ; Attendu que les époux [O] font grief à l'arrêt de dire que la servitude

Un arrêt irrévocable du 26 septembre 2012 a dit que les parcelles [...] et [...] bénéficiaient d'une servitude de passage sur la parcelle [...], mais pas d'une servitude de parking sur la parcelle [...

M. et Mme A... de leur action possessoire affirme que la servitude dont la protection est demandée n'existe pas pour n'être fondée ni sur un titre légal ni sur un titre conventionnel, sans se prononcer

. ; que dans l'acte est mentionnée une servitude conventionnelle d'arrosage au profit du fonds de M.

revendiquée sur le fonds de Mme X..., alors, selon le moyen, que la servitude d'aqueduc est une servitude légale, continue et apparente qui peut résulter de la reconnaissance de celui qui la doit ; qu'ainsi

de passage dont ils bénéficient sur les fonds Y... ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de leur enjoindre de laisser libre accès et de respecter les obligations liées à la servitude de

ceux-ci pour obtenir que l'assiette de la servitude fût portée de 3 mètres à 4 mètres de largeur ; Attendu que M.

de passage existant sur leur fonds au profit de celui des consorts Z..., alors, selon le moyen, "que, premièrement, en énonçant que l'acte de vente ne faisait pas état d'une servitude conventionnelle