Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 11 avril 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 3]







N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGN4

Chambre 1-5





Ordonnance n° 2025/M51



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [F] [G]

Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [N] [U]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [P] [I]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SCI [Adresse 4] 

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelants

C/ 

M. [X] [B]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [R] [M] épouse [B]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code 

des assurances Immatriculée au RCS de Paris sous le n°775.684.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié es- qualité au siège social sis

Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SARL SHTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés 

ès qualités au siège social 

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SARL BETTEC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social



Intimés



la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

[Adresse 2]

[Localité 3]

ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

(Article 902 du code de procédure civile)





M. Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Priscilla BOSIO, greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 26/03/2025.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile à l'égard de la SARL BETTEC.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel à l'égard de la SARL BETTEC.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de la SARL BETTEC.







Fait à [Localité 3], le 11/04/2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état













Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

sauf si application art. 906 (réf 1//9/2024)

Le greffier