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661 207 résultats pour « conclusions d'infirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fd910e0b0fa09aaf23acc44

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Ils demandent à la cour aux termes de leurs conclusions d'infirmer la décision en ce qui concerne le quantum des dommages et intérêts et statuant à nouveau de condamner le notaire à payer à Messieurs [

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

69d73355cdc6046d4799ccb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Nous n'avons malheureusement identifié aucun poste et nous vous en avons alors informé par courrier daté du 9 septembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eab95bbe450008b2cdc0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans le dernier état de ses conclusions reçues à la cour le 11 juillet 2023, elle demande à la cour de : - la recevoir en ses conclusions, - infirmer le jugement du pôle social du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cb0

Appel

7 mai 2021

7 mai 2021

Par dernières conclusions, Mme [S], appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 803, 15, 16 du Code de procédure civile, - rouvrir les débats et dire recevables ses dernières conclusions, - infirmer

Source officielle
CA

3ème Chambre

65a0eda95bbe450008b2cf02

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Si les intimés indiquent former une demande additionnelle, il est constaté qu'ils demandent à la cour dans leurs conclusions d'infirmer le jugement sur le montant de l'arriéré locatif, sans pour autant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

652f78dfb053208318995a11

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[R] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON, toque : 203 INTIMEE : Société ETOILE AUTOMOBILE SA J.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

668cd241bbc9a118c6c63f0f

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Burger demande à la cour de : - la juger recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, - infirmer le jugement du tribunal de commerce d'Arras en date du 6 décembre 2023, qui a ouvert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

62a97954c8dc0d05e55427b8

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[L] en ses conclusions, - infirmer la décision du bâtonnier du 20 décembre 2019, - fixer les honoraires de Maître [E] à la somme de 3 050 euros HT soit 3 660 euros TTC et de dire que lesdites sommes

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les intimés ont constitué avocat. L'appelante a remis et notifié ses conclusions le 1er mars 2025.

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CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1cf

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

B... de toutes ses demandes et conclusions ; - infirmer la décision entreprise seulement sur les points qui lui font griefs c'est-à-dire les points concernant le muret ; - confirmer la possibilité

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CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da62

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Me Jocelyne CHERPIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 12582 du 17/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME

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CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bf88df3795388ea99a8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En l'espèce, l'intimée reproche à Mme [R] de ne pas avoir énuméré dans le dispositif de ses premières conclusions d'appel les chefs du dispositif du jugement dont il est demandé l'infirmation.

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Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e73

Appel

4 février 2016

4 février 2016

L'URSSAF d'Ile de France fait déposer et soutenir oralement par son représentant des conclusions d'infirmation du jugement et de confirmation de la décision du 16 janvier 2012.

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CA

1ere Chambre

64a3b8996523a105dba2b008

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[Y] [X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, infirmer le jugement intervenu en toutes ses dispositions, statuant de nouveau, condamner M.

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1ère Chambre

66878d0405d6f7f678d493d2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

civile impose à l'auteur d'un appel de demander dans le dispositif de ses conclusions l'infirmation ou la réformation du jugement, et que la mention 'statuer à nouveau' ne peut suppléer cette absence

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Chambre sociale

668e255afcf93851fdd646bd

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La partie qui conclut à l'infirmation du jugement doit expressément énoncer les moyens qu'elle invoque sans pouvoir procéder par voie de référence à ses conclusions de première instance.

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CA

4eme Chambre Section 2

6263998281d302277d8e8d32

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Par conclusions notifiées par voie électronique le 13 août 2019, M. [Z] a demandé à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que le licenciement de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9500a40f8b0008cb759b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et conclusions ; - infirmer le jugement du 28 octobre 2020 en ce qu'il a condamné la Société Hakaschi à payer à la Société Elogie-Siemp la somme de 23.240,02 euros arrêtée au 31 mars 2019 ; Et statuant

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481520175ed452fca58da

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315 représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque: PC129 INTIMEE

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CA

Chambre civile

64faba0a0f624005e653f64d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par ailleurs, en application des articles 542 et 954 du code de procédure civile, la partie appelante doit demander, dans le dispositif de ses conclusions, l'infirmation ou l'annulation du jugement dont

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