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654 560 résultats pour « conclusions d'infirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a226468cdc6046d473957a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[M] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - juger que la demande en résiliation de bail et expulsion qu'elle

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69fd7381cdc6046d4702c0b4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par des conclusions remises au greffe le 16 février 2026, M. [C] [J] demande à la cour de : LE DECLARER recevable et bien fondé en son appel ; INFIRMER le jugement.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff19bcdc6046d478949af

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] et Mme [E] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea5fcdc6046d47880516

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - l'infirmer en ce qu'il a débouté la société [1] de sa demande de titre de l'article 700 du code de procédure civile d'un montant de 3000 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce1cdc6046d47bb201f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses conclusions adressées au greffe par voie électronique le 11 septembre 2024 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, Mme [L] [V] demande à la cour de : - Infirmer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df2222cdc6046d4747ff7d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

sous le numéro B 344 810 825 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 INTIMÉS

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cadcdc6046d47bb137c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et moyens des parties Dans ses écritures remises au greffe le 24 juillet 2025, l'Association rémoise d'accès à la santé pour tous demande à la cour : - de faire droit à ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201864

Cassation

5 décembre 2013

5 décembre 2013

, a violé, par fausse application, l'article 954 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en demandant dans le dispositif de ses conclusions l'infirmation du jugement l'ayant notamment condamnée à payer une

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc0fcdc6046d47be7201

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 2 juin 2025, Mme [G], intimée, demande à la cour de : A'titre'principal,' - débouter M. et Mme [U] de leur appel ainsi qu'en toutes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b5ecdc6046d47093f82

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de la clause de non concurrence de Mme [D] dans l'attente de la décision du conseil de prud'hommes de Paris saisi parallèlement, Débouté la société Elevate Agency de toutes ses demandes fins et conclusions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225beccdc6046d4738053b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[X], par l'intermédiaire de son conseil, demande à la cour de : déclarer recevable son appel, débouter la MDPH de la Vendée de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, infirmer le jugement

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f44520cdc6046d472eb660

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de [Localité 5] recevable ; - prononcer la régularité de l'appel renvoyé devant la juridiction compétente ; - prononcer le rétablissement de l'audience pour plaidoirie et conclusions ; - infirmer le

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd8cdc6046d47bb1de3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] en l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - Infirmer le jugement rendu par la section encadrement du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan en date du 22 mai 2024, Et statuant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe85ecdc6046d47879a18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions remises le 23 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, l'UDAF [2] sollicite l'infirmation du jugement sauf en ce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31377cdc6046d47a793ce

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[X], au visa de ses conclusions, demande à la cour de : - le juger recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions, - infirmer en toutes ses dispositions le jugement en date rendu le 20

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f83cdc6046d4738bd00

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par ses dernières conclusions notifiées le 17 octobre 2021, la société Chronopost, intimée, demande, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, de : - Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2073cdc6046d47b06e0d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu les dernières conclusions n°2 de M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7790cdc6046d470373c5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 4 juin 2025, la société Cofidis demande à la cour : - de la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, - d'infirmer

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a226479cdc6046d473958da

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[H] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré la SAS Action Logement Services irrecevable à agir en expulsion et en fixation et condamnation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d253cdc6046d47c12969

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

instance compte tenu de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société LSP SECURITE PRIVEE ; Attendu que la société LSP SECURITE PRIVEE demande au tribunal dans ses conclusions

Source officielle