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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S036 N° RG 25/02609 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO7C [K] [T] épouse [J] C/ Etablissement [1] EX [2]

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Chambre 1-9

64a50c5eb8594705dbfcc990

Appel

4 juillet 2023

APPELANTS Monsieur [S] [W] demeurant [Adresse 2] Comparant Madame [L] [U] épouse [W] demeurant [Adresse 2] Non comparante INTIMEES Société [13] (ref 48107798504 ; 48107784317 ;

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Chambre 1-9

6684eab0a0de54ff609f7bea

Appel

2 juillet 2024

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du

Source officielle

Chambre 1-1

65a8d0e3e12c85000874ade7

Appel

17 janvier 2024

L'article R331-34 du code de l'environnement relatif à l'administration générale des parcs nationaux, dispose que le directeur exerce la direction générale de l'établissement public et qu'il peut en outre

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Chambre 1-9

6684eab1a0de54ff609f7bf8

Appel

2 juillet 2024

APPELANTE S.A. [34] Société au capital de 161.126.437 €, inscrite au RCS de NICE (ref : 00614433) [Adresse 2] défaillante INTIMEE Madame [R] [Y] née le 20 Septembre 1962 à [Localité 40

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Chambre 1-9

63b546afc9018405dfcaac8d

Appel

3 janvier 2023

3] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle

Chambre 1-9

661f65fc2313f20008a5252b

Appel

16 avril 2024

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

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Chambre 1-9

642d143ccb8fa004f57da076

Appel

4 avril 2023

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

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Chambre 1-9

63c79adfda31367c908eb4b0

Appel

17 janvier 2023

. : 68235), domiciliée [Adresse 2] défaillante Société [8] (réf. : 4243204372), domiciliée [Adresse 13] défaillante Établissement SIP [Localité 5] NORD (réf. : 1183990883306), domicilié [Adresse

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Chambre 1-9

6787546d181ea8ef9c1d7290

Appel

14 janvier 2025

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

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Chambre 1-9

62848f5a498a54057d102cb6

Appel

17 mai 2022

défaillant TRESORERIE [Localité 8], Deb 3328033572/DOUBLON [Localité 8], demeurant [Adresse 4] défaillante COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code

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Chambre 1-9

69df27bccdc6046d474881fe

Appel

14 avril 2026

et plaidant par Me Beverly CAMBIER, avocates au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS S.A. [2] venant aux droit de l'O.P.H.

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Chambre 1-9

652f7892b0532083189958e0

Appel

17 octobre 2023

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

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Chambre 1-9

63c79adeda31367c908eb4aa

Appel

17 janvier 2023

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

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Chambre 1-9

6808778e53f7b81e1a5eb0dd

Appel

22 avril 2025

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle

Chambre 1-9

5fdb2f2d0b885e056bb84f6e

Appel

2 avril 2019

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du

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Chambre 1-9

633d1f7462f5393e2eb44782

Appel

4 octobre 2022

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

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14e Chambre

6032005b12d6753881596946

Appel

18 mai 2018

500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

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Chambre 1-9

631834110876004f131a5dfc

Appel

6 septembre 2022

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

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Chambre 1-9

6364badae405357f749ea7a3

Appel

18 octobre 2022

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

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