R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

LA TRAVERSE C/ [D] [O] Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR Caisse CAF DES BOUCHES DU RHONE Société [8] Etablissement SIP [Localité 5] NORD Société [7] Société [9] Copie exécutoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 203 N° RG 23/06602 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJCV [Z], [T] [B] C/ S.A. [5] S.A. [13] S.A.

. : [M] [H], domiciliée [Adresse 22] - [Localité 5] défaillante Société [12], réf .

APPELANTS Monsieur [I] [S] né le 29 Avril 1954 à [Localité 15] (Maroc), demeurant [Adresse 5] / FRANCE représenté par Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jane AMOURIC,

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R311-1, du choix des modalités d'envoi postal.

(réf : 21313901726) domicilié [Adresse 11] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code

. : 1198691), domicilié Direction de l'insertion service de la gestion [Adresse 5] défaillant Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHÔNE (réf. : 1198691), domicilié [Adresse 3] à l'attention de Mme [D] [L]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

APPELANT Monsieur [D] [X] né le 25 avril 1993 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] comparant en personne INTIMÉES Société [24] (réf : 3099124107) domiciliée chez [Adresse 22] défaillante

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du

représentée par Me Lionel LECOLIER, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 064 N° RG 22/08425 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRT2 [I] [V] [P] C/ [H] [D] épouse [O] Société [12] Société [5]

domiciliée [Adresse 10] défaillante Société [18] (réf : 20615249453, 70111273465, 70111277862-7) domiciliée [Adresse 10] défaillante Organisme SIP [Localité 15] (réf : TH 18) domicilié [Adresse 5]

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2022 N° 2022/ 385 N° RG 21/12894 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBIP [T] [F] C/ Société [15] Société [11] [12] Société [6] Société [6] Société [5]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

l'article L213-1 du code du patrimoine.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés