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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6a0fec73cdc6046d478865ed
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu l'absence d'observations écrites L'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3c6c2a5bdff9703004a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
observations écrites, Attendu que les appelants n'ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b937b10ab0632f704a5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'appelante n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6785fda8e1c1941b1ee980f1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'appelante n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686dfb15002316e0ca848f86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e407c3ffdb9560b083b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SCI [2], représentée par Me Gaëlle DUCHESNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 145 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page
Source officielleCh. Sociale - Section A
6889a8c40b31e6c455a285c6
29 juillet 2025
29 juillet 2025
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68bbc01a235820343facc015
29 avril 2025
29 avril 2025
906-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Maxime MARTINEZ, greffier, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c07c
25 avril 2025
25 avril 2025
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f9f3b6a6be9c926c7caaab
10 avril 2025
10 avril 2025
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d269e5a8ebce715483aa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'appelant n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3c68
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'appelant n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a167e9ecdc6046d4710f982
26 mai 2026
26 mai 2026
conclusions remises au greffe, Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a167ea0cdc6046d4710f9f7
26 mai 2026
26 mai 2026
l'absence d'observations, Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a167e9ccdc6046d4710f8cc
26 mai 2026
26 mai 2026
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officielleciv1
613724cecd58014677418811
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Chambéry, 28 février 2006), d'avoir déclaré ses demandes irrecevables ; Attendu qu'ayant relevé par adoption de motifs que la demande ne pouvait être accueillie sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleChambre de la Proximité
69d735ddcdc6046d479a488a
7 avril 2026
7 avril 2026
l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans les trois mois de ladite déclaration d'appel, Attendu que les parties ont été invitées à présenter leurs observations écrites, PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleChambre sociale 4-1
6708c06a445a086e2bcee215
10 octobre 2024
10 octobre 2024
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69737a15cdc6046d476bad99
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la procédure, Vu le protocole d'accord signé le 2 décembre 2025 par l'intimé et le 3 décembre 2025 par l'appelante, Vu les conclusions des parties tendant à l'homologation de l'accord, Vu les articles
Source officielle5ème Chambre
68df589e5835300816d8161e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°142 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile
Source officiellePage 10 sur 4683