Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 9 — 25 avril 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 9

N° RG 24/19262 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMB6



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2024

Date de saisine : 27 Novembre 2024

Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire

Décision attaquée : n° 23/00069 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 07 Novembre 2024



Appelante :

 Association [Adresse 1] (CLESI), représentée par Me Xavier CHABEUF de l'AARPI CARDINAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1894





Intimés :

 Madame [Z] [X]

Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL

S.E.L.A.R.L. BALLY MJ, représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02023749



 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(procédure à bref délai)

(n° , 2 page)



Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, La présidente,



Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière,



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 09 décembre 2024



Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 09 avril 2025,





Vu l'absence d'observations écrites



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple



Paris, le 25 avril 2025



L'adjointe faisant fonction de greffière La présidente