Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 9 — 10 avril 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 9

N° RG 24/20210 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOZ4



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2024

Date de saisine : 12 Décembre 2024

Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire

Décision attaquée : n° 2024027422 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 31 Octobre 2024



Appelante :

 S.A.S. NOVARE CAMP Représentée par sa présidente la SAS CLEAONE HOLDING elle même représentée par son président M. [P] [M], représentée par Me Armelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : W14 - N° du dossier AH/POSRS





Intimées :

 Organisme URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son Directeur Général domicilié en c

ette qualité audit siège

, représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018

S.E.L.A.R.L. ASTEREN Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « NOVARE CAMP »



 

 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(procédure à bref délai)

(n° , 1 page)



Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, La présidente,



Assistée de Maxime MARTINEZ, greffier,



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 24 décembre 2024



Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 26 mars 2025 ;





Vu l'absence d'observations écrites



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.





Paris, le 10 avril 2025



Le greffier La présidente