Cour d'Appel · Chambre de la Proximité — 7 avril 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN

Chambre de la Proximité









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 du code de procédure civile)



 N° RG 25/03713 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCQF

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du HAVRE, décision attaquée en date du 25 Août 2025, enregistrée sous le n° 22/00329



Madame [B] [I]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HAVRE



APPELANT

Monsieur [F] [G]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Philippe BOURGET de la SCP BOURGET, avocat au barreau du HAVRE



Madame [Z] [G]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Philippe BOURGET de la SCP BOURGET, avocat au barreau du HAVRE



INTIMES

Erick TAMION, Président de la chambre de la proximité à la cour d'Appel de Rouen,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03713 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCQF,



Vu la déclaration d'appel formée le 07 Octobre 2025,



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans les trois mois de ladite déclaration d'appel,



Attendu que les parties ont été invitées à présenter leurs observations écrites,





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 908 du code de procédure civile.



Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



La présente décision peut être déférée par simple requête à la cour d'appel de Rouen dans les quinze jours de la date de l'ordonnance (article 913-8 du code de procédure civile). 



Condamne Mme [B] [I] aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le 07 Avril 2026

Le président chargé de la mise en état



Erick TAMION