Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6808778b53f7b81e1a5eb0c3
22 avril 2025
22 avril 2025
SEDUCA Intimée Ordonnance n° 2025/M93 la SELARL LEROUX [O] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, M.
Source officielleChambre 3-1
68f71573a0214f9bf6ab1564
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de la chambre 3-1, assistée de Julie
Source officielleChambre 3-2
6a210ececdc6046d4709b2ac
3 juin 2026
3 juin 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f1a340cdc6046d47ee9a25
28 avril 2026
28 avril 2026
, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Considérant que l'appelante n'a pas transmis de conclusions au greffe dans le délai prévu à l'article 906-2 du code de procédure civile ; Qu'il
Source officielleChambre civile 1-5
69facb7fcdc6046d47be4de3
5 mai 2026
5 mai 2026
Il convient dès lors en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de relever d'office la caducité de la déclaration d'appel de la société Enghien [J] reçue le 13 janvier 2026.
Source officielleChambre 3-4
69df270bcdc6046d4748681a
14 avril 2026
14 avril 2026
HAXO prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-
Source officielleChambre Commerciale
69f43ed5cdc6046d472e36d2
30 avril 2026
30 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 30 AVRIL 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/04236 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3HN
Source officielleChambre 1-7
68eddabcc8f5ccbb77339a83
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu l'avis de caducité du 09 septembre 2025 Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4faf2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/546 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4faf6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 3]/548 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4faf8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 3]/549 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG
Source officielleChambre 3-2
69005dfd2481d356bd17539e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
qualité de Liquidateur Judiciaire de la SNC RETA Représentant : Me Philippe MILLET de la SELARL ANTELMI - BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielle1ère Chambre civile
69d7455acdc6046d479c9a43
8 avril 2026
8 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUGV Appel du jugement du Juge de l'exécution
Source officielleChambre Commerciale
6879d85465b5a3ab8ca54e3d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 17 JUILLET 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01608 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZP
Source officielleChambre 3-1
68f71573a0214f9bf6ab1562
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu l'appel interjeté le
Source officielleChambre 1-9
6a210ecbcdc6046d4709b296
3 juin 2026
3 juin 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
libertés fondamentales, des articles 906-2, 915-2 et 954 du code de procédure civile et de l'article 13 du même code, demande au président de la chambre : à titre principal de se déclarer incompétent
Source officielle2ème Chambre
695ccfe775782d5f06f20ed0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[L] pour défaut de signification de ladite déclaration dans les délais de l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu les 'conclusions aux fins de caducité de la déclaration d'appel', adressées
Source officielleChambre Commerciale
697328accdc6046d4764cb3b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
906-1 du code de procédure civile ; Vu l'avis de caducité adressé par le greffe de la cour le 6 novembre 2025 au visa des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
69cf6a83cdc6046d47f4aab9
2 avril 2026
2 avril 2026
sur l'irrecevabilité de l'appel ou des interventions en appel, la caducité de la déclaration d'appel, l'irrecevabilité des conclusions et actes de procédure en application des articles 906-2 et 930-1
Source officiellePage 10 sur 5124