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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle social
671a8c7c0743b37446d6835f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
aux dépens Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
Source officiellePôle social
671a8c7c0743b37446d6839a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DBZS-W-B7I-X4RU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4RU DEMANDERESSE : Mme [J] [B] [Adresse 1] [Adresse 7]
Source officiellePôle social
671a8c7c0743b37446d683a3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
compter du 1er février 2023 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
671a8c7d0743b37446d683c3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Portalis DBZS-W-B7H-X3KI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02488 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3KI DEMANDERESSE : Mme [K] [N] [Adresse 7]
Source officiellePôle social
671a8c7d0743b37446d683ce
8 octobre 2024
8 octobre 2024
compter du 1er juillet 2023 et pour une durée de 02 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
67a114cf072c53c9d62b391c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er août 2023 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [6] Condamne la [Adresse 7]
Source officiellePôle social
65bd3e3746d547e419ff0872
29 janvier 2024
29 janvier 2024
compter du 1er novembre 2022 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu’en application de l’article
Source officiellePôle social
68e94c473ea43407b910151c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], Représentée par Monsieur [J], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article
Source officiellePôle social
68e94c473ea43407b9101528
6 octobre 2025
6 octobre 2025
sécurité sociale à compter du premier jour du mois suivant la date de la demande soit le 1er mars 2024 et pour une durée de 2 ans ; CONDAMNE la [Adresse 6] aux dépens ; DIT qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
68e94c493ea43407b9101561
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[J], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier
Source officiellePôle social
6654cc24f31ecb9d9326b32b
16 avril 2024
16 avril 2024
Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne et assisté de Me Thomas ONRAET, avocat au barreau de DUNKERQUE substituant Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : [7]
Source officiellePôle social
670574801296b51ba2b15674
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[K] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne et assisté de Me Laëtitia CHEVALIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Mr [
Source officiellePôle social
668c2aef894f7f4d2e09f253
8 juillet 2024
8 juillet 2024
aux dépens Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
Source officiellePôle social
668c2aef894f7f4d2e09f268
4 juillet 2024
4 juillet 2024
aux dépens Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties Rappelle que cette décision est susceptible d'appel dans les conditions
Source officiellePôle social
671a8c7b0743b37446d68357
8 octobre 2024
8 octobre 2024
demande de Madame [H] [D] Rejette la demande de Madame [H] [D] Dit que les frais de consultation seront pris en charge par la [6] Condamne Madame [H] [D] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
697ba510cdc6046d4726913a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
sécurité sociale, REJETTE la demande de Mme [B] [G] ; CONDAMNE Mme [B] [G] aux dépens ; RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront à la charge de la [5] ; DIT qu’en application de l’article
Source officiellePôle social
696e8213cdc6046d47e9a993
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[N] [R] [Adresse 1] [Localité 4], comparant , Mme [P] [O] [Adresse 1] [Localité 4], comparante DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], Représentée par Monsieur [M], muni d’un pouvoir
Source officiellePôle social
696e8279cdc6046d47e9af8f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe : Vu les articles
Source officiellePôle social
69dd33f9cdc6046d471eb6ad
9 avril 2026
9 avril 2026
consultation médicale seront pris en charge par la [1], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
69dd33fccdc6046d471eb6fc
9 avril 2026
9 avril 2026
octobre 2024, Condamne Madame [K] [R] aux dépens, Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
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