A B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 du préfet de la Vendée ; 3

A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Atelier d'Architectes, à la société MO.BAT, à la société Techniconsult, à la société AR-CO, à la société Salaün, à Groupama Loire Bretagne, à la société Charles Lapous, à la société Etablissements Le Bohec

les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 16 Mai 2022 à 17h37 par Me BOEZEC

substitué par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Monsieur [R] [W] né le 27 Décembre 1943 à PERREGAUX 25 bis Jean Jacques Rousseau 13200 ARLES représenté par Me Alizé BOZE-HERVE

674 N° RG 22/16580 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPFJ [F] [C] épouse [H] C/ Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alizé BOZE-HERVE

procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [I] [H] [W] [X], appelante, assistée de Me Victoria LE BOZEC

IMMOBILIER CONSEIL C/ [T] [E] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Leila MANSOURI, avocat au

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Caroline BOZEC Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de

A B, représenté par la SELARL Boezec-Caron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision en date

Christophe es qualité de représentant des créanciers de la Société SADEFA INDUSTRIES ... 92000 NANTERRE Représentés par Me Dominique BOZEC-CLAVERIE de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau d'AGEN,

RIVIERA INTERNATIONAL LA BOMMA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

MAGASINS LAFORGUE Place du Marché 47200 MARMANDE Rep/assistant : Me Dominique BOZEC-CLAVERIE (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 28 Janvier

J I, représenté par Me Boézec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

C A B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la commission

E A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a abrogé l'attestation

arrêté du 30 janvier 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n° 33-2023-021, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec