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13 résultats pour « tableau n° 42 (affections causées par le bruit) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd9acdc6046d47922a6c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la condition médicale du tableau n°42 : L'hypoacousie de perception est répertoriée au tableau 42 " Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels " qui mentionne : " - Désignation des maladies

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f467e08341cb497a0e1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

n°42 : atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Céline BOUCLIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6620125cf05edb385fb2a304

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le tableau n°42 des maladies professionnelles, « atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels », prévoit les conditions suivantes : - Désignations des maladies : « Hypoacousie de perception

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16321b9f94e984650c744

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le délai de prise en charge retenu par la caisse est de 5 ans, 4 mois et 28 jours au lieu des 12 mois prévus par le tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879499264dcbd881bec92b3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La maladie dont a été reconnu atteint le salarié est selon la caisse inscrite au tableau numéro 42 des maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18df5d6ab01ec1756855

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MP n° 42 « atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels »).

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c2864fa2af13da6867e907

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

REINIER fait essentiellement valoir que la caisse ne rapporte pas la preuve du respect des conditions du tableau 42 des maladies professionnelles dès lors qu’elle ne démontre pas que la condition de la

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29cef

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par décision du 21 février 2020, la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres a reconnu le caractère professionnel de l'affection déclarée au titre du tableau 42 des maladies professionnelles sous

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6633da35c0d3e3fe99d177c0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

déclarée le 30 novembre 2018 au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea13a7a459da3dcde9e6f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le tableau n° 42 des maladies professionnelles concerne l'atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1886c0cdc6046d4746d379

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le tableau des maladies professionnelles n°42 est relatif à l’atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels.

Source officielle
TJ

TASS

67fd5071e85d0474bddb3e36

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

- le délai de prise en charge ; - la liste des travaux mentionnée dans le tableau des maladies professionnelles lorsqu'il s'agit d'une liste limitative; - et, le cas échéant, le respect de la condition

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69991e70cdc6046d472ecb8d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône a transmis le 21 novembre 2023 son état définitif des prestations servies à Monsieur [A] [U].

Source officielle