AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d6cd9acdc6046d47922a6c
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur la condition médicale du tableau n°42 : L'hypoacousie de perception est répertoriée au tableau 42 " Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels " qui mentionne : " - Désignation des maladies
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2f467e08341cb497a0e1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
n°42 : atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels.
Source officielle