maladie a refusé de prendre en charge au titre de la surdité provoquée par les bruits lésionnels, prévue par le tableau n° 42 des maladies professionnelles, les troubles déclarés par M.

La Caisse a alors engagé une procédure d'instruction au regard du tableau 42 des maladies professionnelles relatif aux « Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels ».

A l'issue du colloque médico-administratif tenu le 3 octobre 2017, il a été relevé que l'affection déclarée relevait du tableau n°42 des maladies professionnelles, tout en constatant que les conditions

La caisse estimant que Mme [V] n'avait pas effectué les travaux prévus au tableau n° 42 des maladies professionnelles a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

F... mentionnait une surdité de perception bilatérale de 35 Db ; Que oatte affection est mentionnée dans le tableau n°42 intitulé "Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels"; que celui-ci concerne

caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (la caisse), au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles ; que, contestant l'opposabilité à son égard de cette décision, l'employeur a

d'appréciation fixés par chacun de ces tableaux ; que le tableau n° 42 concerne les atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels, soit une hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible

La caisse n'a pas à prouver le lien de causalité entre l'affection et le travail.

Le tableau n°42 concerne les atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels.

maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles ; que M.

n° 42 des maladies professionnelles relatif aux atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels prévoit [suit la reproduction du tableau] ; que M.

La cour, jugeant que l'exposition professionnelle à des bruits de 52 dB ne pouvait pas être la cause de l'origine du développement de la surdité du salarié, dans les conditions fixées par le tableau 42

Le médecin-conseil de la caisse a précisé que la demande relevait du tableau n° 42 des maladies professionnelles à savoir: « atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels » et le docteur C...,

tableau n° 42 des maladies professionnelles, le dossier constitué par les services administratifs de la Caisse en application de l'article R.441-13 du code de la sécurité sociale, dont l'employeur peut

Sur la condition médicale du tableau n°42 : L'hypoacousie de perception est répertoriée au tableau 42 " Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels " qui mentionne : " - Désignation des maladies

En tout état de cause, le cas échéant, la Caisse demande à la cour de fixer le point de départ de l'indemnisation de l'affection de M. [Y] au 19 juillet 2012.

En cas de réserves de la part de l'employeur ou en cas de contestation préalable par la caisse sur le caractère professionnel de l'accident, la caisse, en l'absence d'enquête légale, envoie avant décision

du Bas-Rhin (la caisse) a décidé de prendre en charge, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, l'affection déclarée le 14 octobre 2005 par M.