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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe76
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l'audience du 07 mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 11 Juillet 2024 ENTRE : [T] [X] né le [Date
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbeaf
11 juillet 2024
11 juillet 2024
naissance 2] 1983 à [Localité 7] (MAROC), et de Monsieur [T] [Z], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 13] (YVELINES), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2021, devant l’officier de
Source officielle5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbed3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
naissance 3] 1956 à [Localité 7], [Localité 9] (REPUBLIQUE D'ALBANIE), et de Madame [X] [E], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] (REPUBLIQUE D'ALBANIE), Lesquels se sont mariés le [Date
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1dbb848dd6814c61abe
2 avril 2025
2 avril 2025
conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, DIT n’y avoir lieu d’ordonner la liquidation du régime matrimonial, CONDAMNE la demanderesse aux dépens de l’instance; RAPPELLE qu’à défaut de signification
Source officielleChambre commerciale
6712cb540883c6606fa8b583
8 octobre 2024
8 octobre 2024
procédure civile ; CONDAMNE la SAS CATNATPROTEC au paiement des dépens ; RAPPELLE le caractère exécutoire à titre provisoire du jugement ; REJETTE le surplus de la demande ; RAPPELLE qu’à défaut de signification
Source officielleChambre commerciale
6712cb530883c6606fa8b57d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
procédure civile ; CONDAMNE la SARL DELTA EST au paiement des dépens ; RAPPELLE le caractère exécutoire à titre provisoire du jugement ; REJETTE le surplus de la demande ; RAPPELLE qu’à défaut de signification
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b58
8 octobre 2024
8 octobre 2024
titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - RAPPELLE le caractère exécutoire à titre provisoire du présent jugement ; - REJETTE le surplus de la demande ; - RAPPELLE qu’à défaut de signification
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b28
8 octobre 2024
8 octobre 2024
code de procédure civile ; - RAPPELLE le caractère exécutoire à titre provisoire du présent jugement ; - REJETTE le surplus de la demande de la SA SOCIETE GENERALE ; - RAPPELLE qu’à défaut de signification
Source officielleChambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9ae8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
procédure de saisie conservatoire soit la somme de 591,01 euros.; RAPPELLE le caractère exécutoire à titre provisoire du jugement ; REJETTE le surplus de la demande ; RAPPELLE qu’à défaut de signification
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe79
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, sous réserve qu'ils aient été engagés d'un commun accord ; DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes ; CONDAMNE le demandeur aux dépens de l’instance ; RAPPELLE qu’à défaut de signification
Source officielle2ème chambre cab. D
697b5b53cdc6046d471b0c8a
4 avril 2025
4 avril 2025
naissance 1] 1986 à [Localité 9], commune de [Localité 11] (COTE D’IVOIRE), et de [L], [S], [P] [X], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] (COTE D’IVOIRE), Lesquels se sont mariés le [Date mariage
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b67
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentée Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] non représenté Madame [F] [P] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3]
Source officielle5ème chambre cab. E
6705873f1296b51ba2b696ed
4 octobre 2024
4 octobre 2024
direct de sa contribution par son employeur ; PRECISE que cette contribution restera due tant que les enfants poursuivront leurs études sur justification de leur scolarité ; RAPPELLE qu’à défaut de signification
Source officielleChambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9ac4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de procéder aux formalités de publicité concernant tout changement de siège social dans un délai d’un mois en application des articles R. 123-37, 1° et R 123-45 du code de commerce
Source officielleChambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9ad5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- RAPPELLE le caractère exécutoire à titre provisoire du présent jugement ; - REJETTE le surplus de la demande de la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ; - RAPPELLE qu’à défaut de signification
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b64
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- RAPPELLE le caractère exécutoire à titre provisoire du présent jugement ; - REJETTE le surplus de la demande de la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ; - RAPPELLE qu’à défaut de signification
Source officielle5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbecd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'autorité parentale et la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sont exécutoires de droit à titre provisoire, CONDAMNE le demandeur aux dépens de l’instance, RAPPELLE qu’à défaut de signification
Source officielleChambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9aca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 3 mai 2024, date de distribution du courrier de mise en demeure.
Source officielleChambre commerciale
6712cb530883c6606fa8b579
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOTIFS de la DECISION En préalable, il convient de rappeler qu'en application de l'article 472 du Code de Procédure Civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b5e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 16.07.2024, date de la sommation de payer.
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