Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par la voie électronique le 16 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic la S.A.S.

syndic provisoire du Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8].

Le Syndicat des Copropriétaires, a par acte extrajudiciaire en date du 22 septembre 2025, notifié son opposition au Syndic, entre les mains de Maître [Y], notaire à EPINAY SUR ORGE (91), pour recevoir

par un syndic (la S.A.R.L.

Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.

Aux termes de ses dernières conclusions sur incident notifiées le 13 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] sollicite le rejet de la fin de non-recevoir et reconventionnellement,

Le 24 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son nouveau syndic en exercice la S.A.S.

tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. (…) Le conseil syndical peut se prononcer, par un avis écrit, sur tout projet de contrat de syndic.

Le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le mandat du syndic avait expiré au jour de la convocation comme il l’allègue.

des copropriétaires a justifié que la demande de notification de l’assignation a été exécutée en Suisse le 4 février 2026.

Par exploits du 14 août 2024, Mme [J] [W] a assigné le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la société FOSSAC SYNDIC, et la société FOSSAC SYNDIC devant

Par actes en date du 17 novembre 2023 de transmission à l’entité requise du Cameroun - Parquet général de Douala, d’une demande de signification d’un acte, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Par exploit du 02 avril 2024, monsieur [E] [Q] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Columbia représenté par son syndic en exercice, La SAS Audras & Delaunois, devant le

Par acte du 30 novembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1] a fait assigner en intervention forcée la société Generali Assurances afin d'être relevé et garanti de toute

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 12] représenté par son syndic FONCIA AD IMMOBILIER : DIRE ET JUGER que SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 12] représenté par son syndic

des coropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représentée par son syndic, la société SYNDIXIS, SARL [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître François PARIS de la SCP DPG Avocats, avocats au

Constatant une carence dans le règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL TOURDIAT GESTION, a, par acte en date du 06 janvier

La SAS IMMO DE FRANCE COTE D’AZUR, le syndic du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier litigieux a adressé aux copropriétaires le 28 janvier 2022 une convocation à une assemblée générale