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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6686e85de74459e0c7ed2356

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

352J-W-B7F-CVWG3 N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet

Source officielle

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TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b923ea43407b9fbc168

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 15 mars 2013, messieurs [B] et [W] [E] ont cédé à IAC le solde de leurs titres CABINET [E] pour un montant total de 4 654 304 €.

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TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

69e12cddcdc6046d477cd42a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

2025, la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA) a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] à Saint-Denis (93200), représenté par son syndic le Cabinet

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2851c3411ff345358f9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LPO Maraîchers et Messieurs [C] [L] et [T] [G] de leur demande d’enjoindre au syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic le cabinet Ecosyndic, et la société Dysk d’inclure les demandes de

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TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162d1b9f94e984650bb09

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En outre, Messieurs [B] n’ont jamais donné pouvoir à M.

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TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9fcc432ce7d11a702e3

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Bertrand OLDRA de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] représenté par son syndic le Cabinet

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d6e2a18bd08ce40f3c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/06922 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WG5R Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL

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TJ

Référés civils

66a143d5bfa4c7b1df1a5007

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par message RPVA du 19 jui 2024, Maître Gwendoline ARNAUD de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS a, pour la S.C.I.

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TJ

8ème chambre 1ère section

66294e47204c0caeeb9921cf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, M. et Mme [H] supporteront la charge des dépens afférent à leur instance sauf meilleur accord entre les parties.

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686c3dc1dd7001754d6254a7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [Adresse 6], représenté par son représentant légal, le Cabinet

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e40518681ed727f2a400e8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54Z N° RG 25/01433 N° Portalis DBX6-W- B7J-2DLK DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : SCCV COEUR DE GARONNE C/ SAS PROJEX Grosse délivrée le à SELARL CABINET

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TJ

8ème chambre 2ème section

6644fdb1ff05552387a96a6a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

représentée par Maître Maria-christina GOURDAIN de la SCP Société Civile Professionnelle d’Avocats GOURDAIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1205 DÉFENDEURS CABINET

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TJ

Service des référés

660d9e9768a27ab7ee5ddc4f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

valeurs locatives, s’agissant du local commercial situé au [Adresse 1] à [Localité 31] et celui situé au [Adresse 12] à [Localité 43], venant aux droits de Monsieur [A] ; - l’autoriser à mandater le cabinet

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TJ

Référés

69d80420cdc6046d47afd0d4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 22 décembre 2025, Mme [I] a fait citer le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9], représenté par son syndic, le cabinet [B] Villefranche-sur-Saône

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TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee093ea7c8c112520ef5

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

FONCIA [Localité 13] EST (anciennement dénommée CABINET POINCARE GESTION CONSEIL - CPGES) [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Maître Arthur ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau

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TJ

Procédure accélérée fond

6a10a944cdc6046d479b9328

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDERESSE : [X] [V] veuve [J] représentée par Me Fatiha EDDICHARI DEBBAH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 20 DEFENDEURS : [U] [G], [R] [J] représentée par Maître Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET

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TJ

CABINET JAF 2

65f0a719966f73cc6011d8e3

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/04162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

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TJ

Chambre 4

66abdcb69c59f4365004ae42

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LE 03 Juillet 2024 : 1 copie exécutoire à ; - Maître Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, Me Florent LADOUCE 1 copie dossier Exposé du litige Vu l'assignation délivrée le 21 décembre 2023

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TJ

2ème Chambre Cab1

668838b3342d338c20d30f04

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 7 mars 2024, Messieurs [U] ont indiqué par message RPVA se désister de leur incident.

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TJ

8ème chambre 1ère section

668445628bcff606d9c53e17

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN1701 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet

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