Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
PROCEDURES SIMPLIFIEES




N° RG 24/04766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNWL



N° B 25 /


DÉSISTEMENT


DU : 03 Juillet 2025









C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 

A TOUTES LES PARTIES



DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

[Adresse 6], représenté par son représentant légal, le Cabinet MARTY [Localité 7]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE


à :

Monsieur [F] [N]
[Adresse 5]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté

Madame [M] [N]
[Adresse 5]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 Octobre 2024

Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ;

Attendu que les défendeurs ont implicitement accepté ce désistement par leur absence ;

Attendu que les défendeurs n'ont présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;


PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement de [Adresse 6], représenté par son représentant légal, le Cabinet MARTY [Localité 7] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l’action ;

DIT que [Adresse 6], représenté par son représentant légal, le Cabinet MARTY [Localité 7] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, de Olga ROUGEOT, Greffier.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT