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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle social
65bc61ec4fb290a3460742ed
16 janvier 2024
16 janvier 2024
après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Déclare irrecevable la demande de Monsieur [X] [D] Condamne Monsieur [X] [D] aux dépens Dit qu’en application de l’article
Source officiellePôle social
668c2aea894f7f4d2e09f1c8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
68b5e1b7c1dca99f263951a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
679142c6d4c7e89d7fe27785
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
67a114cd072c53c9d62b38e9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
65bc61c44fb290a3460740aa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
65bd3e3846d547e419ff088b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
668c2aeb894f7f4d2e09f1e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
handicapés et de prestation de compensation du handicap de Madame [U] [O] Dit que les frais de consultation seront pris en charge par la [6] Condamne Madame [U] [O] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
668c2ae9894f7f4d2e09f1a4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
668c2aec894f7f4d2e09f1f5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
68b5e1b3c1dca99f26395077
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
68b5e1b4c1dca99f263950d4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
68b5e1b7c1dca99f263951f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [T] [F] Rejette la demande de Madame [T] [F] Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne Madame [T] [F] aux dépens Dit qu'en application de l'article
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679142c5d4c7e89d7fe2775f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
679142c5d4c7e89d7fe27763
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
671a8c7e0743b37446d683e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
65bc61ed4fb290a346074310
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
65bd3e3546d547e419ff084b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
65bd3e3546d547e419ff0850
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
65bd3e3546d547e419ff0858
29 janvier 2024
29 janvier 2024
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Vu les articles
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