Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Intérêts Civils
670818ae89f19e8c50f89814
10 octobre 2024
10 octobre 2024
271 du code de procédure civile.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
6974d0a2cdc6046d478e1bf6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
271 du code de procédure civile.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
670818ab89f19e8c50f897bb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIVATION L’article 271 du code de procédure civile dispose qu'à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités impartis, la désignation de l’expert est caduque à moins que le juge, à la
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
678170836d34da2cbdcd96ad
9 janvier 2025
9 janvier 2025
271 du code de procédure civile.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
67fea2737a459da3dcdea36e
10 avril 2025
10 avril 2025
271 du code de procédure civile.
Source officielleQuatrième Chambre
6688377c342d338c20d2cbd3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
271 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6626ab061329eb3db7c27c0f
22 avril 2024
22 avril 2024
271 et 279 du code de procédure civile ; MOTIVATION L’article 271 du code de procédure civile prévoit qu’ « à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités impartis, la désignation
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da39c0d3e3fe99d17819
29 avril 2024
29 avril 2024
271 et 279 du code de procédure civile ; MOTIVATION : L’article 271 du code de procédure civile prévoit qu’ « à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités impartis, la désignation
Source officiellePôle Famille 2ème section
66d0cdbe1bb6f60ce8bc456d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
délai d'un mois à compter de la présente décision, sans aucun autre avis, RAPPELLE que faute de consignation dans ce délai impératif, la désignation de l'expert sera caduque et privée de tout effet (article
Source officielle2EME CH CABINET 3
67817b026d34da2cbdcdb740
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme [B] [L] verse la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 271 du code civil, établie le 14 décembre 2022.
Source officielleCh 10 REFERES
697c264dcdc6046d4731b93b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[E] [A] et la société Relyens Mutual Insurance (SHAM) demandent au juge des référés de : Vu l’article 271 du code de procédure civile Vu les articles 145 et suivants, 835 et suivants du code de procédure
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
670818af89f19e8c50f89864
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1.000,00 euros à valoir sur la rémunération de l'expert ; Rappelle qu’à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités imparties, la désignation de l’expert est caduque en application de l’article
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
694659d275782d5f06ec7c00
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Conformément à l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par décision contradictoire.
Source officielleLoyers commerciaux
659d9d7caa704a07f4934347
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel en même temps que le jugement sur le fond en application de l’article 170 du Code de procédure civile
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
68deef146af9fd1f80976258
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon l’article 271 du code civil, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre en tenant compte de la situation au moment du divorce
Source officielleService des référés
66964148f5112d8edd05800b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[I] [G] a fait assigner la sas Gionnetto TP devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Étienne, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, afin d'obtenir la désignation
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
670818ad89f19e8c50f897fc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'indemnisation de son préjudice et une somme de 250 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - renvoyé l'affaire à l'audience sur intérêts civils.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
67fea2637a459da3dcdea1c6
10 avril 2025
10 avril 2025
1.000,00 euros à valoir sur la rémunération de l'expert ; Rappelle qu’à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités imparties, la désignation de l’expert est caduque en application de l’article
Source officielleTuamotu Gambier Australes
696f0ca6cdc6046d47f1c769
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION L'article 271 du code de procédure civile de la Polynésie française permet au tribunal de rectifier, même d'office, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement
Source officielleRéférés
686823bd4965b5d9df319901
1 juillet 2025
1 juillet 2025
régisseur d’avances et de recettes de ce tribunal au plus tard le 5 septembre 2025 la somme de 4 000 euros à valoir sur la rémunération de l’expert ; Rappelle qu’en application des dispositions de l’article
Source officiellePage 1 sur 464