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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

65b949b35a029d9e20daedf1

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SAFARI SHOP n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b60ea89248182ad98c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

la SCP HOCQUET-BERG, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B512 DÉFENDERESSES S.A. [1], es qualité d’assureur responsabilité professionnelle du Docteur [J] [Y] (décédé) représentée par Me Audrey SALZARD

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cfe89f19e8c50fbf4b7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[J] [E] représenté par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Manuel

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed176d8b1985f45f10f9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SANBADI & CIE 19 rue de Passy [Localité 2] non représentée DÉBATS A l’audience du 17 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président et assistée de Fanny ACHIGAR

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4e5289c7662ca325d1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SMA représentée par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Maître Aubin LEBON de la SCP LEBON & ASSOCIES, avocats au barreau de NANCY, avocat plaidant Me [B]

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eda40cda9e15c51320314d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Compagnie GFA Caraïbes est l’assureur du véhicule immatriculée [Immatriculation 4], propriété de la société Safari Caraïbe Club son assurée La Mutuelle des Motards est l’assureur du scooter immatriculé

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e0108b74e929a9d8f9d178

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

° Portalis DBX6-W-B7E-U4J2 AFFAIRE : SARL VIVABOIS c/ SARL ENTREPRISE [J] - [T] [W] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne AQUA RESSOURCES - [F] [P] [C] - SA AXA FRANCE IARD - SARL MOON SAFARI

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f3dc9ea95b316fe078f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[J] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mélanie SANZARI, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0ebe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX MOON SAFARI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65cd137fe3c16e330fea231b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MONABANQ, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, substituée par Me Michael SANKARA, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668c2e73894f7f4d2e0a91fa

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

totale de 1860.56 euros au titre de l’indemnisation complémentaire prévue par le règlement 261/2004 comprenant 92.09 euros pour les frais de restauration et 1768.47 euros pour la perte de la journée de safari

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158323db5098996d5a443b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La maîtrise d’œuvre a été confiée au Cabinet d’Architecture MOON-SAFARI (la SCI PRESQU’ILE DE CAUDERAN venant aux droits de la Société HF SIXTINE et la Société MOON SAFARI venant aux droits de la Société

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

686579b872b7e1b6bf1d7a93

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANKARA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/04461 N° Portalis

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56eebbbf04ef7857bc3ba

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocats au barreau d’ESSONNE, substitué par Me SANKARA

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56eedbbf04ef7857bc3df

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de son représentant légal siège social : [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocats au barreau D’ESSONNE substitué par Me SANKARA

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf4ecdc6046d472d21b6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

numéro 843 407 214 dont l’établissement est situé [Adresse 4], venant aux droit de la SA ONEY BANK, représentée par Maître Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, substitué par Maître Michael SANKARA

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0cceddcdc6046d473c58cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de TARASCON sous le n° 831 205 372, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis Parc d’activités de Laurade - 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES représentée par Me Audrey SALZARD

Source officielle
TJ

JEX

67f42a514e0040aa37361288

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PARIS, vestiaire : C1992 DEFENDERESSE La société CABOT SECURITISATION ( EUROPE) LIMITED Ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL France [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Michael SANKARA

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf66cdc6046d472d23b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Olivier HASCOET(SELARL HKH AVOCATS), avocat au Barreau de l’Essonne, substitué par Maître Mickaël SANKARA

Source officielle
TJ

JEX

669ff95fd9953d09165c44b2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

sis [Adresse 3], représenté par son gérant Monsieur [L] [S] Représentée par Me HASCOET, avocat de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocats au Barreau de l’ESSONNE Substitué par Me Michael SANKARA

Source officielle

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