Tribunal JudiciaireChambre 1 Cabinet 1
Tribunal Judiciaire · Chambre 1 Cabinet 1 — 8 octobre 2024
- ECLI
- 67083cfe89f19e8c50fbf4b7
- Date
- 8 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2RM / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité DEMANDEURS Mme [X] [I] épouse [L] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 Mme [F] [L] épouse [O] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 M. [V] [O] représenté par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 M. [M] [O] (MINEUR), représenté par ses représentants légaux M. [V] [O] et Mme [F] [O] représenté par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 Mme [K] [L] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 Mme [C] [A] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 DÉFENDEURS CHRU DE [Localité 3] représentée par Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C404, avocat postulant, Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocats au barreau de NANCY, avocat plaidant CPAM DE LA MOSELLE non comparante, non représentée S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Mme [T] [D] [W] représentée par Me Isabelle SPIQUEL, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C102, avocat postulant, Me Yves SCHERER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant Association de droit local [2] représentée par Me Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109, avocat postulant, Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant M. [N] [B] représenté par Me Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109, avocat postulant, Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant M. [Y] [U] représenté par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301, avocat postulant, Me Mathieu SCHWARTZ de l’ASSOCIATION BROCK, LAGARDE ET SCHWARTZ, avocats au barreau de SARREGUEMINES, avocat plaidant INTERVENTION VOLONTAIRE M. [J] [E] représenté par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de référés civils, Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00435, avec celle inscrite sous le N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2RM ; PAR CES MOTIFS ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2RM du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 24/00435, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2RM ; METTONS l’affaire en délibéré par mise à disposition au greffe au MARDI 03 DÉCEMBRE 2024 à 09 heures. FAIT à METZ le 08 Octobre 2024 Le PRÉSIDENT, Manuel DELMAS-GOYON Copie à : Me Mehdi ADJEMI Me François BATTLE Me Xavier IOCHUM Me Audrey SALZARD Me Isabelle SPIQUEL Me Michel WALTER
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 1 Cabinet 1
- Date
- 8 octobre 2024
Référence
67083cfe89f19e8c50fbf4b7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA