Tribunal Judiciaire · 7ème CHAMBRE CIVILE — 2 octobre 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

7e chambre civile


N° RG 20/08690 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U4J2
 
AFFAIRE : SARL VIVABOIS c/ SARL ENTREPRISE [J] - [T] [W] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne AQUA RESSOURCES - [F] [P] [C] - SA AXA FRANCE IARD - SARL MOON SAFARI - SARL ATLAS PEINTURE - SAS PUEL GENIE CLIMATIQUE

MI 21/00002275
Monsieur [M] [Z]
SARL SPE
[Adresse 1]
[Localité 3]
BORDEAUX, le 02 octobre 2025,

Monsieur l’expert,

Vous avez été désigné comme expert judiciaire dans l’affaire citée en référence.

Par acte de Commissaire de Justice du 21 août 2025, la SARL ENTREPRISE [J], déjà partie à la procédure, a appelé en intervention forcée Monsieur [T] [W] exerçant sous l’enseigne AQUA RESSOURCES.

L’article 169 du code de procédure civile dispose que :
“En cas d’intervention d’un tiers à l’instance, le secrétaire de juridiction en avise aussitôt le juge ou le technicien chargé d’exécuter la mesure d’instruction. L’intervenant est mis en mesure de présenter ses observations sur les opérations auxquelles il a déjà été procédé”.

En application de ce texte, je vous informe donc de l’intervention de Monsieur [T] [W], exerçant sous l’enseigne AQUA RESSOURCES - [Adresse 2]

afin que vos opérations puissent se poursuivre contradictoirement à son égard.

La copie de la présente est adressée aux avocats de l’ensemble des parties.

Veuillez agréer, Monsieur l’expert, l’expression de mes sentiments distingués.


LE GREFFIER
Copie à
SELARL ALPHA CONSEILS
Me Jean-Jacques BERTIN
SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL
SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE
SCP MAATEIS
Me [Localité 5] [Localité 6]
Copie au service des expertises pour information

PS : si la mise en cause et les exigences qui en découlent au regard de la contradiction devait décaler la date maximum prévue pour le dépôt de votre rapport, il vous appartient de solliciter une prorogation auprès du juge chargé du contrôle.