Tribunal Judiciaire · Chambre 1 Cabinet 1 — 14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 CABINET 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL ET DE JONCTION






DOSSIER : N° RG 24/00358 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2QJ / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction
 DEMANDERESSE
Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DENOMME “[Adresse 5]” SIS [Adresse 2] A [Localité 3], représenté par son syndic la Société LAMY
représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111
 
DÉFENDEURS
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
non comparante, non représentée
S.C.I. METZ AVENUE SEBASTOPOL, représentée par la S.N.C. NEXITY REGION 12 sise [Adresse 1] à [Localité 4]
représentée par Me Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B303, avocat postulant, Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant
S.A. SMA
représentée par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Maître Aubin LEBON de la SCP LEBON & ASSOCIES, avocats au barreau de NANCY, avocat plaidant
Me [B] [F] ès qualité d’administrateur judiciaire de la société TECHNIQUE DE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE
non comparant, non représenté
S.A. SMA COURTAGE LILLE
représentée par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B303, avocat postulant, Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant
S.A.S. ARLAB & CO
représentée par Me Noémie FROTTIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B511, avocat postulant, Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant
S.A. MAAF ASSURANCES
non comparante, non représentée 

Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de référés civils,

Vu la demande de désistement d’instance partiel présentée à l’égard de la SA MAAF ASSURANCES par Maître Alain MORHANGE, par acte en date du 10 décembre 2024, réceptionné par le grefe le 11 décembre 2024;

Vu l’absence de représentation ou de comparution par la SA MAAF ASSURANCES à l’audience des référés civils du 14 janvier 2025 ;

Attendu qu’il est également nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00588, avec celle inscrite sous le N° RG 24/00358 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2QJ ;





PAR CES MOTIFS


Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de procédure civile ;

CONSTATE l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction à l’égard de la SA MAAF ASSURANCES ;

ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00358 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2QJ du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 24/00588, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 24/00358 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2QJ ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 28 JANVIER 2025 à 10 heures - salle 25.


FAIT à METZ le 14 Janvier 2025 
Le PRÉSIDENT,

Manuel DELMAS-GOYON


Copie à :
Me Noémie FROTTIER
Me Alain MORHANGE
Me Audrey SALZARD
Me Sophie CLANCHET