toutes ses demandes, et l’en débouter, Subsidiairement : Donner acte à la défenderesse de ce qu’elle s’en remet à Justice quant à l’opportunité de la mesure demandés, tant que les frais d’avance pèseront

sur deux niveauxde sous-sol, situé 69 rue Pelleport et 109-111 rue Orfila à PARIS 20ème arrondissement.

PELLEPORT 17 AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu

; DIT que le jugement de divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens, à la date du 19 juillet 2023, date de l'assignation en divorce ; DIT que les époux perdront

par la loi ; DIT que le jugement de divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens au 12 juillet 2024, date de l'assignation en divorce ; DIT que les époux perdront

[G] perdront l'usage du nom patronymique l'un de l'autre; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial

[K] perdront l'usage du nom patronymique l'un de l'autre; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial

[U] perdront l'usage du nom patronymique l'un de l'autre; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial

[H] perdront l'usage du nom patronymique l'un de l'autre ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial

suivants du Code de procédure civile, FIXE la date des effets du divorce sur le plan patrimonial entre époux à la date de l’assignation en divorce soit le 18 Février 2025, RAPPELLE que les époux perdront

[Y] [N] [U] perdront l'usage du nom patronymique l'un de l'autre ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime

authentique ou dans un acte public ; DIT qu'entre les époux, les effets du divorce remonteront en ce qui concerne les biens à la date du 7 décembre 2023 ; RAPPELLE que Madame [V] [L] et Monsieur [U] [M] perdront

[M] [N] perdront l'usage du nom patronymique l'un de l'autre ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00992 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJFN Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Déborah PERCONTE Copie certifiée

authentique ou dans un acte public; DIT qu'entre les époux, les effets du divorce remonteront en ce qui concerne les biens à la date du 22 octobre 2022 ; RAPPELLE que Madame [M] [Y] et Monsieur [B] [P] perdront

partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile, FIXE la date d’effets du divorce sur le plan patrimonial entre époux au 7 mai 2024, RAPPELLE que les époux perdront

règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile, FIXE la date des effets du divorce sur le plan patrimonial entre époux à la date du 1er avril 2014, RAPPELLE que les époux perdront

régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union,   CONSTATE que les époux perdront