Sur le manquement de la société RC MARINE-PATURLE à son devoir d’information et de conseil Monsieur [K] [X] et Monsieur [B] [F] reprochent à la société RC MARINE-PATURLE de ne pas avoir attiré leur attention

MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE « MP&A »,S.A.R.L.TZ INGENIERIE,S.A.S.KER EXPERT,S.A.LLOYD’S INSURANCE COMPANY,S.A.

, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Lucie PAITIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DRAPPER Marion, avocat au barreau de Rennes, S.A.S.

à voiles ; planche pour le surf” en classe 28.

La SCI MARINE s’oppose à cette demande.

plâtre, une surcharge de la cloison de leur logement, et, du fait d’un défaut de pente de l’évacuation des eaux usées, le jaillissement de fuites inondant le marin.

MAI 2026 58E N° RG 23/09519 N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFT AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ SA ERGO [D] [S] SA SMA Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET VALOIS SELAS FPF AVOCATS Me Marin

La garantie de livraison à prix et délais convenus a été souscrite auprès de la société HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY (HCCI), devenue TOKIO MARINE EUROPE.

[Y] et [F] sont propriétaires des planchers avec les poutres et solives qui le soutiennent, et du plafond attaché aux poutre des planchers ; - donner acte à M.

En avril 2022, les époux [U] ont entrepris des travaux de rénovation de leur appartement, au cours desquels d’importantes dégradations du plancher haut ont été révélées.

Adresse 11] [Localité 7] non représentée Monsieur [J] [N] [Adresse 4] [Localité 8] non représenté La société anonyme ALLIANZ [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 13] représentée par Maître Philippe MARINO

, propriété exclusive de Madame [P], - c’est en effet le plancher bas de l’appartement de cette dernière qui s’est effondré, et non celui de l’indivision [A].

domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Marianne

N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCA NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Nicolas DALMAYRAC à Me Marine COMBES

N° RG 23/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIB3 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

N° RG 23/00057 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIB2 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

d'un notaire en charge du règlement de la succession, et à défaut en son étude ou entre les mains d'un établissement bancaire, les titres, sommes, valeurs, bijoux ou autres objets précieux.

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0143 PARTIE INTERVENANTE S.C.I.