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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c1a5d2ded2ab7c85bb3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/08416 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVKL N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Farauze ISSAD - Me [O] [J]

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a5867c919da7c4f178f0c4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DONAT, Me ISSAD et Me HOFFMAN NABOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/15000 N° Portalis 352J-W-B7D-CRLNS

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87adb032d83cfd3e8c56

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ISAAC EXOTIC .

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a19ddf6cdc6046d4768bd2b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SAS FITRENOV AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hanna SLAMA - #D2095 DEFENDERESSE Mme [T] [P] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Farauze ISSAD - #C2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69749f5fcdc6046d4789656b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle dénie avoir sous-traité le chantier à la société ISAAC et FILS et soutient que le paiement de la somme de 18.681,27 euros aurait dû lui être réglée à elle, et non à ISAAC et FILS.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b75f7cdc6046d471e9081

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[T] [N] MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX Copie certifiée conforme délivrée à la SELARL ISALEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b812f40cd0f0b3d0014e6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] épouse [J] Société SYNERGIE TRANSITION DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b813340cd0f0b3d00162a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TEFAWINE DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC, magistrat à titre temporaire

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1136dd7001754d61bc7e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ADAM ET ISAAC dont le siège est : [Adresse 3] [Localité 5] dont les lieux loués sont : Sous l’enseigne SKETBA [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 02 juillet 2025

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b812e40cd0f0b3d0014a3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AKELIUS PARIS XXIX JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Prononcé publiquement au nom du Peuple Français à l’audience du 03 Juillet 2025 ; Par Madame Patricia ISAC

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b813140cd0f0b3d00156f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: à : Me SMADJA Monsieur [H] [E] [P] [S] DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b813140cd0f0b3d0015a6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à : Me [Localité 9] HAIRON Mme [R] [L] DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b813040cd0f0b3d001539

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par le tribunal de pproximité de Montreuil-sous-Bois, présidé par Madame Patricia ISAC

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a4df033cf481c39a2a99

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/81001 N° Portalis 352J-W-B7J-DAA7D N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me ISSAD CE Me LE CLERC DE [Localité 5] SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b813340cd0f0b3d001604

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par le tribunal de pproximité de Montreuil-sous-Bois, présidé par Madame Patricia ISAC

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b8fc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SMABTP, Société Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics, es qualité d’assureur de la société ISAO

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e59b032d83cfd3e77ab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EG CORPORATE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELAS Caroline MARCEL- Farauze ISSAD, Maître Farauze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, #C2017 DÉBATS A l’audience du 25 Novembre 2024, tenue

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec10a54a01215df77969f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SCIVIBAIL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Isaac LOUBATON - #C0132 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad6b848dd6814c60404

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

une part, DÉFENDEURS : Madame [V] [U] née le 30 Juillet 1983 à LEVALLOIS PERRET (92591), Monsieur [H] [W] né le 31 Janvier 1974 à LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320), demeurant tous deux 7 rue du Fief Isaac

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab41c3411ff345591fb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

O] [W], [G] [SH], [H] [SH], [D] [R] [J], [B] [SH], [U] [M], [C] [J], [S] [Z], GAY TRANSPORTS, [K] [V], [Y] [L], SOLOMAT LOCATION Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à SELARL ISALEX

Source officielle

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