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1 519 résultats pour « Issad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01288

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

mentions de l'arrêt qu' "à l'appel des causes, Maître Jullien, substituant Maître Francisot, avocat de la personne mise en examen, s'en est rapporté au mémoire déposé" et qu'ont ensuite été entendus "Mme Issad

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR ISSAD ANISSA

SIREN 879409654Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

12/06/2026

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Créations

ISSAD, Karim

SIREN 104848106Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

26/05/2026

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Modifications diverses

Issadi, Nadir

SIREN 928462464Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/05/2026

Voir →

Radiations

ISSAD, Abdelaziz

SIREN 812298107Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Radiations

ISSAD, Mehdi

SIREN 851016584Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

Voir →

CC

comm

613721bdcd580146773f6bae

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Immobilier Service Aquitaine (ISA

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b78

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Isaac, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5dd

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Isaac, dit Jacques, - RUBIN Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne

Source officielle
CC

comm

6137250dcd5801467741a940

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Créations Isaac de ce qu'elle se désiste de son

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00232

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

A titre reconventionnel, les sociétés Isa et Mia ont demandé la nullité du contrat et sa résolution judiciaire ainsi que la restitution de la somme versée à la société Manoushag.

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260f8

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Issam, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de EL IDRISSI MABROUK A... du chef

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6aca

Cassation

1 octobre 1992

1 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Informatique services distribution (ISD), dont le siège est ..

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CC

soc

613722becd58014677400ec4

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ISD, société anonyme représentée par son président-directeur général

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soc

613721fccd580146773f946f

Cassation

2 décembre 1993

2 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SA Informatique services distribution (ISD), société anonyme, dont le siège

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soc

61372325cd58014677406066

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isa 3, à l'enseigne commerciale Pull au vert "Enzo X...", société à

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soc

61372325cd58014677406067

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isa 3, à l'enseigne commerciale Pull au vert "Enzo X...", société à

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soc

61372325cd58014677406068

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isa 3, à l'enseigne commerciale Pull au vert "Enzo X...", société à

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soc

61372325cd58014677406069

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isa 3, à l'enseigne commerciale Pull au vert "Enzo X...", société à

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CC

soc

61372326cd5801467740612c

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isa 3, à l'enseigne commerciale Pull au vert "Enzo X...", société à

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comm

613722a8cd580146773ffb7e

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

X... et Y..., employés de la société Instruments SA (société ISA), ont démissionné les 19 février et 1er mars 1990, pour être embauchés par une société concurrente, la société Thermo instruments systems

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CC

cr

évrier 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/René A

61372573cd5801467741dd82

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

présenter les épreuve relatives à la procédure d'autorisation différée d'exercer la chirurgie dentaire en France ; qu'en n'examinant pas l'incidence de cet élément sur la probabilité de l'installation de Issam

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CC

cr

613725c6cd58014677420693

Cassation

10 octobre 1994

10 octobre 1994

Daniel Z... des fins de la poursuite et, en conséquence, a débouté les sociétés Point P et Poliet de leurs demandes à leur encontre ; "aux motifs que "sur les faits relatifs aux sociétés FJB et ISD

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soc

613724c6cd580146774183fc

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Z... a été engagée le 20 septembre 1993 par l'Institut supérieur d'agriculture (l'ISA) ; qu'elle était depuis 1995 employée à temps partiel, à 80 %, en qualité d'enseignant chercheur et responsable du

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CC

comm

613723aecd5801467740cda8

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

le 12 juillet 1985, le groupe Z... et la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations (société SCIC) ont constitué la société d'études ISA (société ISA), apportant chacun la moitié

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