Tribunal JudiciaireChambre 25 / Proxi fond
Tribunal Judiciaire · Chambre 25 / Proxi fond — 3 juillet 2025
- ECLI
- 689b812f40cd0f0b3d0014e6
- Date
- 3 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04514 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BTB Minute : 25/00076 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [V] épouse [J] Société SYNERGIE TRANSITION DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Madame [W] [V] épouse [J], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée d'une part, DEFENDEUR (S) : Société SYNERGIE TRANSITION, demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 15 janvier 2025 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement. Le tribunal, CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ; LE DECLARE parfait ; CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/04514 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BTB; Laisse les dépens à la charge du demandeur ; Le greffier Le président Marianne TRUSSARDI Patricia ISAC
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 25 / Proxi fond
- Date
- 3 juillet 2025
Référence
689b812f40cd0f0b3d0014e6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA