Tribunal JudiciaireChambre 25 / Proxi fond
Tribunal Judiciaire · Chambre 25 / Proxi fond — 3 juillet 2025
- ECLI
- 689b813140cd0f0b3d00156f
- Date
- 3 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04748 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CTQ Minute : 25/00078 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me SMADJA Monsieur [H] [E] [P] [S] DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : S.D.C. DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2] rerésenté par son syndic FONCIA [Localité 9] RIVE DROITE, sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Carine SMADJA, avocat au barreau de Paris d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [H] [E] [P] [S], domicilié : chez Monsieur [B] [R], [Adresse 3] non comparant, ni représenté d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 18 Avril 2025; Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement. Le tribunal, CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ; LE DECLARE parfait ; CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/04748 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CTQ; Laisse les dépens à la charge du demandeur ; Le greffier Le président Marianne TRUSSARDI Patricia ISAC
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 25 / Proxi fond
- Date
- 3 juillet 2025
Référence
689b813140cd0f0b3d00156f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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