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46 résultats pour « Ditche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a18ad64cdc6046d4749ed9e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Maître Julien TRENSZ, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 55 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Nous, Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c358add7001754d623b0c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EL GHAOUI, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 113 - partie défenderesse - CONCERNE : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur Nous, Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

661ebc2da0f635033634847f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame [M] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tsipora COHEN DITCHI, avocat au barreau de PARIS -E1683 ET DEFENDEUR

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697bd3c2cdc6046d472c33f6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MERCET, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 47 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Nous, Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98de6cdc6046d47d349ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 3] représentée par Maître Gilles BRUNNER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 54 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement relative à un autre contrat Nous, Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b57cfd6229a4e58a59fe

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BEIRUT MARKET Dans les lieux loués [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Tsipora COHEN DITCHI, avocat au barreau de PARIS - #E0098 DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023, tenue publiquement

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f7ab5cdc6046d477ed29d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RISSER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 16 - partie intervenante - CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Nous, Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98df6cdc6046d47d34b45

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 22 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Nous, Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a81cdc6046d47082232

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Maître Lynda LAGHA, avocat au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d51c3411ff345e13a7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

barreau de MULHOUSE, vestiaire : 50 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d51c3411ff345e13ec

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e13f9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

barreau de Strasbourg - partie défenderesse - CONCERNE : Demande tendant à contester l’agrément ou le refus d’agrément de cessionnaires de parts sociales ou d’actions Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f7abccdc6046d477ed322

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MULHOUSE, vestiaire : 20 et Maître Guillaume BERTON, avocat plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG - partie défenderesse - CONCERNE : Prêt - Demande en remboursement du prêt Nous, Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f7ac3cdc6046d477ed3d3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 84 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en inopposabilité de travaux décidés par l’assemblée générale Nous, Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c151b7735881a7c226b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Léna BOJKO Me Romuald SAYAGH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tsipora COHEN DITCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e13fc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BURKARD-RUBY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34 - partie défenderesse - CONCERNE : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786dd25df5b5c7d10cab9f6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67882eafc21c0e53e790ecd8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 24 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a67cdc6046d47082036

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a6bcdc6046d47082060

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DITCHE (décédé), Guy, Marie, Lucien

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I15/00210CG

02/07/2017

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Procédures collectives

DITCHE, Guy, Marie, Lucien

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er juin 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I15/00210CG

01/06/2017

Voir →

Procédures collectives

DITCHE, Guy, Marie, Lucien

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 1 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers.

28/01/2016

Voir →