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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
68e0154674e929a9d8fa357c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Vanessa PERROT, Maître Charlotte ROUXEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03958 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T4I
Source officielle6ème chambre 1ère section
672bc19c1ebad4fe786aaa03
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COGECLIM INDUSTRIE représentée par Me Charlotte elisabeth ROUXEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P226 Nous, Ariane SEGALEN, Vice-présidente, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire
Source officiellePCP JCP ACR fond
6883cc312a8fb67db7b41357
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlotte Elisabeth ROUXEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleChambre 4/section 4
67f412f14e0040aa3735bfa4
7 avril 2025
7 avril 2025
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 159 Et, Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 17] (ÉGYPTE) [Adresse 6] [Localité 14] défendeur Assisté de Me Charlotte
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da44c0d3e3fe99d179f1
30 avril 2024
30 avril 2024
ELEOS CONSEIL [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Mina BINAKDANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0826 Madame [G] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Charlotte Elisabeth ROUXEL
Source officielleChambre des Référés
UISERIE, déclare se désister de son instance et de son actionc/S.C
65c28c2ca2af13da68689e11
1 février 2024
1 février 2024
Prononcé le UN FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689df7
2 février 2024
2 février 2024
RCS de VERSAILLES sous le n° 401 449 855, dont le siège social est [Adresse 12], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officiellePCP JCP ACR référé
69e28216cdc6046d479c7d88
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689dfd
2 février 2024
2 février 2024
social est situé [Adresse 2] [Localité 3], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 21 Décembre 2023 Nous, Charlotte
Source officielleChambre des Référés
66964122f5112d8edd0579ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 552 081 317, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e413192
29 janvier 2024
29 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, statuant en référé, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, CONDAMNONS M.
Source officielleChambre des Référés
663924a4d94801f110a59e8c
2 mai 2024
2 mai 2024
inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 26], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a0fe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, avocat postulant et par Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K152, avocat plaidant SMA
Source officielleChambre des Référés
6622bb3fc91e3bdd7a88fade
18 avril 2024
18 avril 2024
RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2PA Code NAC : 35E DEMANDEUR Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] (77), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be064
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Portalis DBZ5-W-B7H-JDNV n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte
Source officielleChambre 6/Section 4
670420ae8d5cd4a8758f7d3c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 04, Me Virginie PERRE -VIGNAUD, la SELARL VPV AVOCATS, avocat ( plaidant ) au barreau de LYON DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte
Source officielleChambre 04
65b2b274fd6229a4e58a237b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GTMC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielleChambre des Référés
66a3eddec63cd64a75c4c720
23 juillet 2024
23 juillet 2024
sous le n° 302 077 326, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] ,(84B07416), prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleTroisième Chambre
65b2ba28fd6229a4e58a9f4c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Caroline MENGUY, avocat plaidant au barreau de PARIS
Source officielleJAF Cabinet 5
662bf5afe266e89ef11902de
26 avril 2024
26 avril 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 362 DEFENDEUR : Madame [D] [O] [Z] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Charlotte
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