Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 1 février 2024

Minute : 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
 01 Février 2024



DOSSIER N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROW3

DEMANDERESSE

RIDORET MENUISERIE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au R.C.S LA ROCHELLE sous le n° 302 001 797 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège,

Représentée par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255, avocat postulant et par Me CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant.


DEFENDERESSE

SCCV VERNEUIL MALRAUX, société civile de construction vente, immatriculée au R.C.S PARIS sous le n° 832 594 428 , dont le siège social est 1.3.5. [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège,

Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481

***

Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 19 Juillet 2023 ; 

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par conclusions en date du 12 janvier 2024, Maître Guillaume NICOLAS, Avocat de RIDORET MENUISERIE, déclare se désister de son instance et de son action contre S.C.I. SCCV VERNEUIL MALRAUX ;

Attendu que le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement par mail du 12 janvier 2024 ;




Attendu qu’il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de RIDORET MENUISERIE par la voie de son Conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;


PAR CES MOTIFS

Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles,

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action du demandeur ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action inscrite au rôle des référés sous le N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROW3 ;

DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;

LAISSONS les dépens à la charge de S.A. RIDORET MENUISERIE, sauf convention contraire.

Prononcé le UN FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

LA GREFFIÈRE LA VICE-PRÉSIDENTE
Elodie NINEL Charlotte MASQUART