DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX ET Monsieur [E] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [R] [J] [W] [L] [Adresse 3] [Localité 2] défaillants --------------------

BIJOUTERIE DUCAS Grosse délivrée le à Avocats : Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT Me Benoit DARRIGADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

AMA GRAMMONT ET : [K] [U] [N] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Maître [F] [H] copie le : à Monsieur [K] [U] [N] Préfet d'[Localité 1] et [Localité 2]

INCITE [Localité 4] METROPOLE ET TERRITOIRES C/ [I] [S] - Expéditions délivrées à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT - FE délivrée à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT Le 19/01/2024 TRIBUNAL

DE LA RAPEE Bp 25 75596 PARIS CEDEX 12 non comparante Société COFIDIS CHEZ [O] CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société BNP PARIBAS Chez iqera services service surendettement 186 av de grammont

, de la société CBF associés en qualité d'administrateur judiciaire de la société Carol et de la société Cartol, pour une créance de 16 513,27 euros.

PPP Référés N° RG 24/00607 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJQ Société INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES C/ [I] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Isabelle CARTON

N° RG 26/00164 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NIY Association FEDERATION LEO LAGRANGE C/ [V] [L], [O] [F], [R] [A], [R] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Isabelle CARTON

PARTIES Société RIVP DIRECTION TERRITORIALE CENTRE DE LA GERANCE 8 BD BERTHIER 75838 PARIS CEDEX 17 non comparante Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ IQERA SERVICES - SERVICE SURENDETTEMENT 186 AV DE GRAMMONT

DEMANDERESSE La Société INCITE [Localité 9] METROPOLE TERRITOIRES ci-après “INCITE société anonyme Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT

ALL A.BORODINE 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante Société NEO NESS 46 T RUE DE MEAUX 75019 PARIS non comparante Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ IQERA SERVICE SERVICE SURENDETTTEMENT 186 av de grammont

CONTROLE AUTO GRAMAT, dont le siège social est sis Avenue de Belgique - RN 140 - 46500 GRAMAT représentée par Me Jean-philippe ERB, avocat au barreau du LOT Défendeurs EXPOSE DU LITIGE Le 24 janvier

HÔTEL GRAMONT ; La S.A.S. HÔTEL GRAMONT accepte le désistement d’instance et d’action de la S.C. EZACAL et se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.C.

Par acte sous seing privé du 23 mai 2003, la société BAIL INVESTISSEMENT, aux droits de laquelle est venue ALTAREA, puis désormais la société ALTA GRAMONT, a donné à bail à la société BOWLING DE GRAMONT

L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement.

[Z] [C] a procédé à la vente sur adjudication judiciaire des lots restés propriété de la SARL CARLTON HILLS.

La présente décision a été signée par Amélie CHEVRIER, Vice-Présidente et Audrey GRAMMONT, Adjointe faisant fonction de greffière.

TERRITOIRES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 775 584 519, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle CARTON