CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 294 résultats pour « parcs nationaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

S.A.S. HORSE INVESTc/S.A

69deae6fcdc6046d473f1c65

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MARGOT [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Catherine BATAILLARD, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de Dijon, postulant, Me Xavier BACQUET, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de Paris

Source officielle

Page 9 sur 265

← PrécédentSuivant →
TJ

JLD

66df4a6a9b56f16fd33dee5c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[V] [X] né le 20 Avril 2004 à [Localité 17] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2ab638cf45b25ce6a8f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6973add2cdc6046d4771d5dd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

IMMOBILIERE 3F, immatricule au RCS de PARIS sous le n° 552 141 533, dont le siège social est sis 159, Rue NATIONALE - 75013 PARIS représentée par Me Noémi RELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

671fe419f5341ca999ad46d5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

- #E0395 DEFENDEUR INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE Etablissement public national à caractère administratif [Adresse 6] [Localité 4] et dans les lieux loués [Adresse

Source officielle
TJ

JEX cab 1

695d6a0775782d5f0600c14d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Pour sa part, la Caisse Nationale des Barreaux Français a sollicité du juge de l’exécution qu’il déboute la Selarl Vendôme Société d’Avocats de sa contestation et la condamne aux dépens.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf106e266e89ef11896df

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

au contrat peut être portée soit devant les juridictions de l’État membre sur le territoire duquel est domiciliée cette partie, soit, quel que soit le domicile de l’autre partie, devant la juridiction

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46ebcdc6046d47200b32

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les Services de la police nationale, les unités de la gendarmerie nationale, les fonctionnaires et agents exerçant des pouvoirs de police judiciaire, les services pénitentiaires et de la protection judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

66ff0a01172da17169edba48

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PARC (CLINIQUE DE [9]) Immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 411 814 809 Dont le siège social est situé [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407eecdc6046d4754d357

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[L] [U], né le 28 Décembre 1984 à CIESZYN (POLOGNE), de nationalité Polonaise, formé par Me [Q] [M], daté du 02 avril 2026, reçu et enregistré le 02 avril 2026 à 11h00 au greffe du tribunal et celui formé

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef01dfbb79e8fd3d32c8c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur ce, Ainsi que le rappelle chacune des parties, par un arrêt du 4 mai 2017 (aff.

Source officielle
TJ

JLD

69d6c93bcdc6046d4791d459

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

J’ai dit que j’allais rester en France parce que j’ai une dette. J’aime la France et j’aimerai rester ici. J’ai appelé ma fille [X] et pour rigoler avec elle, je l’appelle [Adresse 1].

Source officielle
TJ

Service des référés

67b6307271e889c21f643e5b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANC E [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cyprien PIALOUX de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0461 DÉBATS A l

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc235465

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Je parle le somali et l’anglais. Je vis à la rue depuis des années. Je ne sais pas pourquoi j’étais dans une prison. Je voudrais poursuivre ma demande d’asile politique.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

66c4dea5ccdf244625b50c5e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Maître PINCENT et Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N°

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d6a865cdc6046d478f5b74

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l'espèce, par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Paris le 20 juillet 2023, M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678ff35451b02779572a1fa9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les parties confirment qu’un accord est intervenu en faveur d’une indemnisation à hauteur de 1200 euros mais n’a pas été mis à exécution.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a92f2fe91ef833659aa21b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il est équitable de laisser à chaque partie la charge de ses frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d11cdc6046d477c7706

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [J], [H] [T] né le 28 Novembre 1993 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Française, demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759ab9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Société Nationale SNCF venant aux droits de SNCF MOBILITES, venant elle-même aux droits de la Société Nationale des Chemins de Fer Français, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [

Source officielle