44-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PARCS NATIONAUX.

44-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PARCS NATIONAUX.

DE LA LOI N° 60-708 DU 22 JUILLET 1960 RELATIVE A LA CREATION DE PARCS NATIONAUX, CES MINISTRES, QUI NE SONT PAS CHARGES DE L'EXECUTION DU DECRET DU 18 AOUT 1979 CREANT LE PARC NATIONAL DU MERCANTOUR,

ce chef ; Mais sur le troisième moyen du pourvoi n° U 01-70.125 : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 mars 2001), qu'à la suite de la création dans le Parc

RELATIVE AU DECLASSEMENT DES PARCS NATIONAUX, IL RESULTE DU SILENCE DE CES TEXTES QUE L'AUTORITE COMPETENTE POUR CREER LE PARC NATIONAL EST EGALEMENT COMPETENTE POUR METTRE FIN AU CLASSEMENT LORSQUE LES

de l'environnement mentionnent la capacité d'ester en justice et ce syndicat a été autorisé à agir par la motion présentée par la section du Parc national du Mercantour, votée à l'unanimité lors de son

du parc national ; qu'ainsi aux termes de l'article 14 du décret du 23 mars 1967 créant, en application de cette loi, le parc national des pyrénées occidentales : "Tout travail public ou privé altérant

Marcel X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 13 ter du décret du 2 septembre 1970 modifié créant le parc national des Cévennes dispose que "pourront

. - Parcs naturels. - Parcs nationaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

PRESIDENT EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL SYNDICAL EN DATE DU 13 OCTOBRE 1979, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N° 79-696 DU 18 AOUT 1979 CREANT LE PARC

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2007-266 du 27 février 2007 portant création du parc national dénommé Parc amazonien de Guyane ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, le versement

44-04-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PARCS NATIONAUX - GESTION | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du Parc national des Cévennes

Michel PARADAN, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret °n 84-774 du 7 août 1984 par lequel le Premier ministre a modifié le décret °n 70-777 du 2 septembre 1970 créant le Parc national

aménagements, ouvrages ou travaux soumis à la procédure de l'étude d'impact en vertu de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 et des textes pris pour son application intéressent la zone du parc

à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. (...) ".

du PARC NATIONAL DES CEVENNES, ainsi que les conclusions incidentes de M.